Marchés publiques et décisions judiciaires

Publié le 23/07/2020

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - METZ MÉTROPOLE

CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LES RISQUES DE SANTE ET DE PREVOYANCE

Pouvoir adjudicateur :

METZ MÉTROPOLE

  1. François GROSDIDIER - Président

Harmony Park

11 boulevard de la Solidarité

BP 55025

57071 Metz Cedex 3

 

Description :

Au titre de leurs politiques des ressources humaines, la ville de Metz, le CCAS de la ville  de Metz et Metz Métropole souhaitent renouveler, à compter du 1er janvier 2021 pour leurs agents, le régime collectif d’assurance santé et prévoyance par la conclusion de conventions de participation, régies par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

 

La consultation a pour objet la conclusion et l’exécution :

- De 3 conventions de participation (1 par employeur) portant sur le risque prévoyance avec leurs contrats collectifs d’assurance (Lot 1),

- De 3 conventions de participation (1 par employeur) portant sur le risque santé avec leurs contrats collectifs d’assurance (Lot 2),

Chaque convention est conclue entre l’employeur et un organisme d’assurances retenu à l’issue d’un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

 

L’organisme d’assurance :

- doit bénéficier d’une des qualités mentionnées à l’article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, c’est-à-dire être une entreprise d’assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale,

- peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l’ORIAS,

- peut répondre à l’un ou l’autre lot, ou aux deux lots.

 

Durée des conventions :

Les conventions de participation sont conclues pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2021.

 

Renseignements à fournir pour la candidature :

Voir détails dans le règlement de la consultation.

Les candidatures doivent respecter les critères minimaux de capacité suivants :

Garantie professionnelle :

  • Agréments délivrés par l’autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d’assurance des branches 1, 2 et 20.
  • Expertise du secteur au vu des références fournies.

Garantie financière : Minimum de fonds propres de 3 millions d’Euros.

Garantie prudentielle : Taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 100%.

 

Modalités de présentation des offres :

Voir détails dans le règlement de consultation.

 

 

Critères d'attribution :

Critère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (55%)

Critère 2 : degré effectif de solidarité entre les adhérents  (10%)

Critère 3 : maîtrise financière du dispositif  (15%)

Critère 4 : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques  (20%)

 

Dépôts des offres :

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur http://www.sis-marches.marches-publics.info

 

Date limite de remise des candidatures et des offres : Lundi 7 septembre 2020 à 16h00

 

Renseignements complémentaires :

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante : http://www.sis-marches.marches-publics.info