Marchés publiques et décisions judiciaires

Publié le 02/11/2020

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE - VILLE DE TARNOS

Convention de participation couvrant le risque prévoyance pour les agents de la ville de Tarnos et du parc des sports

 

Nom, adresse et point(s) de contact

Commune de Tarnos

Hôtel de Ville 14 bv Jacques DUCLOS 40220 Tarnos

Service commande publique

Téléphone : 05 59 64 94 92

Courriel : commandepublique@ville-tarnos.fr

 

Caractéristiques de la convention

Intitulé : "Convention couvrant le risque prévoyance pour les agents de la ville de Tarnos et du parc des sports"

La prestation n'est pas un marché public. Elle est régie par le Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011.

Garanties de protection sociale complémentaire demandée: Prévoyance : garanties de base : garantie incapacité temporaire de travail (100%), garantie invalidité permanante, perte de retraite CNRACL, et en option garantie décès.

Participation financière des employeurs : oui voir précisions dans dossier de consultation.

Nature de la convention : Opération d'assurance collective à adhésion facultative.

Durée de la convention : 6 ans à compter du 1 juillet 2021.

Modalités de rémunération de la convention : Financement par les assurés avec particpation employeur.

Lieu d’exécution de la convention : Tarnos

La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Renseignements à fournir pour la candidature : voir détails au règlement de consultation.

Modalités de présentation des offres : voir détails au règlement de consultation.

Critères d'attribution :voir détails au règlement de consultation.

Date limite de présentation des offres et des candidatures : 23 décembre 2020 à 12 h 00

Langue utilisée pour les candidatures et les offres : Français

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante : https://marchespublics.landespublic.org.

Les dépôts devront être obligatoirement effectués par voie dématérialisée via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur sur https://marchespublics.landespublic.org.

 

Procédures de recours

Organe chargé des procédures de recours amiable

Comité Interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux

103 rue de Belleville – BP 952

33063 Bordeaux Cedex

Tél. : 05 56 69 27 18

Courriel : clairegachet@direccte.gouv.fr

 

Tribunal compétent

En cas de litige, le tribunal administratif compétent sera celui de Pau

Tribunal administratif de PAU

Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey- 64010 Pau CEDEX

Tél : 05 59 84 94 40

Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr

 

 

Date d’envoi du présent avis : 02/11/2020