Marchés publiques et décisions judiciaires

Publié le 09/02/2021

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - CDG 16 CHARENTE

Protection sociale complémentaire des agents des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au CDGFPT de la Charente, en matière de santé et de prévoyance (décret n°2011-1474)

Pouvoir adjudicateur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente (CDG16)
M. le Président
30 rue Denis Papin
CS12213
16022 Angoulême Cedex
Tél : 05 45 69 70 02

 

 

 

Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 

Objet

Protection sociale complémentaire des agents des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au CDGFPT de la Charente, en matière de santé et de prévoyance (décret n°2011-1474)

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRI31

Lieu principal de prestation

30 rue Denis Papin - CS 12213
16022 Angoulême Cedex

DESCRIPTION

Convention de participation et son contrat d'assurance PREVOYANCE permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance prévoyance.
Convention de participation et son contrat d'assurance SANTE permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance santé.

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

 

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots

Libellé

Estimé € HT

CPV

N° 1

Risque prévoyance
Description : Convention de participation et son contrat collectif d'assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance prévoyance.
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Renouvelable 1 an maximum pour motif d'intérêt général

 

66510000

N° 2

Risque santé
Description : Convention de participation et son contrat collectif d'assurance santé permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance santé.
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Renouvelable 1 an maximum pour motif d'intérêt général

 

66510000

 

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Les candidats peuvent présenter une offre pour une seule convention ou une offre pour chaque convention.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint.
Le mandataire du groupement ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

 

Conditions de participation

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf. documents énoncés dans le Règlement de la Consultation (RC)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. documents énoncés dans le Règlement de la Consultation (RC)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. documents énoncés dans le Règlement de la Consultation (RC)

 

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Assurance

 

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur : https://www.marches-publics.info/

Offres

Remise des offres le 26/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/03/21 à 14h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé : https://www.marches-publics.info/

 

Renseignements complémentaires

 

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

 

La présente consultation est lancée en application du Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
A titre indicatif 322 collectivités de Charente ont donné mandat au CDG pour cette mise en concurrence

Marché périodique :

Non

 

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://www.marches-publics.info/

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr