Marchés publiques et décisions judiciaires

Publié le 23/04/2021

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURENCE _ VILLE DE BEGLES

Conclusion et exécution d’une convention de participation pour le risque prévoyance des agents de la Ville de Bègles, du CCAS et du CENSO

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)

 

NOM ET ADRESSES

   

COMMUNE DE BEGLES, 33130, Bègles, F, Téléphone : (+33) 5 56 49 95 95, Courriel : jc.viel@bordeaux-metropole.fr, Code NUTS : FRI12

   

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.mairie-begles.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr

     

I.2)

 

PROCÉDURE CONJOINTE

     
     

I.3)

 

COMMUNICATION

   

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr

   

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

   

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr

I.4)

 

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

   

Autorité régionale ou locale

I.5)

 

ACTIVITÉ PRINCIPALE

   

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1)

 

ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)

Intitulé : Conclusion et exécution d’une convention de participation pour le risque prévoyance des agents de la Ville de Bègles, du CCAS et du CENSO

   

Numéro de référence :

II.1.2)

Code CPV principal :

   

Descripteur principal : 66512200

   

Descripteur supplémentaire :

II.1.3)

Type de marché

   

Services

II.1.4)

Description succincte : La présente consultation concerne la conclusion et l’exécution d’une convention de participation pour le risque prévoyance des agents de la Ville de Bègles, agissant tant pour son compte que pour celui du Centre Communal d’Action Sociale de Bègles (CCAS de Bègles) et du Centre Social et Culturel de l’Estey (CENSO). La présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011, de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983

II.1.5)

Valeur totale estimée :

   

Valeur hors TVA :  euros

II.1.6)

Information sur les lots :

   

Ce marché est divisé en lots : non

     
     
     
 

Mots descripteurs : Assurance

 

II.2)

 

DESCRIPTION

II.2.1)

Intitulé :

   

Lot nº :

II.2.2)

Code(s) CPV additionnel(s)

   

Code CPV principal : 66512200

   

Descripteur supplémentaire :

II.2.3)

Lieu d'exécution

   

Code NUTS : FRI12

   

Lieu principal d'exécution :

II.2.4)

Description des prestations : La présente consultation concerne la conclusion et l’exécution d’une convention de participation pour le risque prévoyance des agents de la Ville de Bègles, agissant tant pour son compte que pour celui du Centre Communal d’Action Sociale de Bègles (CCAS de Bègles) et du Centre Social et Culturel de l’Estey (CENSO)

II.2.5)

Critères d'attribution

     
   

critères énoncés ci-dessous

   
   

Critère de qualité
     1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 30
     2. Degré effectif de solidarité intergénérationnelle entre les adhérents / Pondération : 5
     3. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 20
     4. Qualité de gestion / Pondération : 30

   
   

Coût :
     1. Maitrise financière du dispositif / Pondération : 15

   

II.2.6)

Valeur estimée

   
   

Valeur hors TVA :  euros

   

II.2.7)

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

   
   

Durée en mois : 72

   
   

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

   
   

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

   

II.2.9)

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

   
   

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

   

II.2.10)

Variantes

   
   

Des variantes seront prises en considération : non

   

II.2.11)

Information sur les options

   
   

Options : non

   

II.2.12)

Informations sur les catalogues électroniques

   

II.2.13)

Information sur les fonds de l'Union européenne

   
   

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

   
   

Identification du projet :

   

II.2.14)

Informations complémentaires : La convention est conclue à compter du 01/01/2022 à 0 h, ou à la date d’attribution si celle-ci intervient postérieurement, pour une durée de 6 années

   
 

Mots descripteurs : Assurance

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

   

Liste et description succincte des conditions : La présente consultation est réservée aux sociétés d’assurance et/ou mutuelles et/ou institutions de prévoyance, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes, sous forme de groupement ; Une lettre de candidature comportant la raison sociale du candidat et en cas de groupement, la présentation de chaque entité du groupement et succinctement son rôle dans le groupement. Une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ; les documents justificatifs visés aux articles R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique ; une copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée de la convention ; extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois

III.1.2)

Capacité économique et financière

   

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

   

Liste et description succincte des critères de sélection :

   

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3)

Capacité technique et professionnelle

   

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

   

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

   

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5)

Informations sur les marchés réservés :

III.2)

 

CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1)

Information relative à la profession

   

La prestation est réservée à une profession déterminée

   

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d’assurance et/ou mutuelles et/ou institutions de prévoyance, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes, sous forme de groupement.

III.2.2)

Conditions particulières d'exécution :

     

III.2.3)

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

 

III.2.4)

Marché éligible au MPS

 
   

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1)

 

DESCRIPTION

IV.1.1)

Type de procédure

   

Procédure ouverte

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

   

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4)

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5)

Information sur la négociation

IV.1.6)

Enchère électronique :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

   

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)

 

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

   

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

   

8 juin 2021 - 12:00

IV.2.3)

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

   

Date :

IV.2.4)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

   

français

IV.2.6)

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

   

L'offre doit être valable jusqu'au :

   

ou

   

Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)

Modalité d'ouverture des offres

   

Date : 8 juin 2021 - 14:00

   

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1)

 

RENOUVELLEMENT

   

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

   

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2)

 

INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3)

 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

     

VI.4)

 

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours :

   

Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue tastet BP 947, 33063, Bordeaux Cedex, F, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)

Organe chargé des procédures de médiation :

   

CCIRA de Bordeaux, 103b, rue Belleville , BP 952, 33063, Bordeaux, F

VI.4.3)

Introduction de recours :

VI.4.4)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

     

VI.5)

 

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS AUX JOUE ET BOAMP
23/04/2021