Marchés publiques et décisions judiciaires

Publié le 14/05/2018

APPEL D'OFFRES - OPHLM de Courbevoie - Prestations de services d'assurance garanties frais de santé complémentaires pour le personnel de droit prive

AVIS DE MARCHÉ


Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES
OPHLM de Courbevoie, 1, rue Massenet, 92400, courbevoie, F, Courriel : service.marches@courbevoie-habitat.fr, Code NUTS : FR

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.courbevoie-habitat.fr

Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

 

SECTION II : OBJET


II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Prestations de services d'assurance garanties frais de santé complémentaires pour le personnel de droit prive
Numéro de référence : Mp no25-18

II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66000000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4)Description succincte : Le présent marché porte sur le régime de garanties frais de santé complémentaire à adhésion obligatoire pour
les salariés de droit privé de l’OPH. Il a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire des prestations de la sécurité sociale
aux salariés de droit privé, à leur ayant droit tels que définis ci-dessous, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais
médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après et dans celle
des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Mots descripteurs : Assurance

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Prestations de services d'assurance garanties frais de santé complémentaires pour le personnel de droit prive
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66000000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :

II.2.4)Description des prestations : Le présent marché porte sur le régime de garanties frais de santé complémentaire à adhésion
obligatoire pour les salariés de droit privé de l’OPH. Il a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire des prestations de la
sécurité sociale aux salariés de droit privé, à leur ayant droit tels que définis ci-dessous, lorsque leur état de santé les amène à
engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ciaprès
et dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2023

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options
Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Les demandes d'information complémentaires seront uniquement faites via le site www.klekoon.fr
Mots descripteurs : Assurance

 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la
profession
Liste et description succincte des conditions :

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard
des documents suivants : Trois derniers chiffres d'affaires. Bilans ou extraits de bilan. Attestation de banque ou d'assurance.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les références
professionnelles et les capacités techniques seront appréciée au regard des documents suivants : Références et qualifications.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2)Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : NON

 

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 juin 2018 - 12:00

IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 juin 2018 - 13:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2023

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dossiers de consultation sont uniquement disponibles en téléchargement sur le site" www.klekoon.com"

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027, Cergy, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00,
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles,
préfecture de Paris 5, rue Leblanc, 75011, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@parisidf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82
52 42 95

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois

à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel,
article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant
la conclusion du marché.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 mai 2018

 

Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : mp n°25-18
Libellé de la facture : OPH COURBEVOIE HABITAT Le Directeur Général de l'OPH 1 rue Massenet, F-92400 Courbevoie.
Siret : 27920032300012
Classe de profil : Autres organismes publics
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 18 juin 2018
Objet de l'avis : prestations de services d'assurance garanties frais de santé complémentaires pour le personnel de droit prive
Nom de l'organisme : OPHLM de Courbevoie
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun