Marchés publiques et décisions judiciaires
Publié le 17/09/2018
APPEL D'OFFRES - Mairie de Monsitrol-sur-Loire - Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents actifs

Type de marché : Services.
Procédure : Procédure adaptée.
Durée : A compter du 01/01/19 jusqu'au 31/12/24
Description :
Pourvoir adjudicateur : Commune de Monistrol-sur-Loire
Personnels intéressés par la convention :
- Fonctionnaire, titulaires ou stagiaires à temps complet ou non,
- Agents non titulaires de droit public,
- Agents contractuel de droit privé.
Se reporter aux annexes du cahier des charges relatives à la description qualitative et quantitative de la population à couvrir (masses salariales et état d’absentéisme).
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non.
Quantité / étendue : Garanties de protection sociale complémentaire demandées : Risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination " risque prévoyance ".
Options : Oui.
La personne publique prévoit des garanties complémentaires optionnelles auxquelles les candidats sont invités à répondre. Il est obligatoire de réponse aux options.
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : Garanties professionnelles que les candidats doivent présenter : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années
- Pour les 3 dernières années, nombre de personnes couvertes par des contrats groupes
- Montants des encaissements en prévoyance et nombre de salariés dédiés à la prévoyance
- Description de l'équipe technique
- Niveaux minimaux exigés : nombre d'adhérents au risque prévoyance supérieur à 100 000. Le candidat devra prouver par tout moyen le nombre d'adhérents ou de souscripteurs de ses garanties santé et prévoyance.
Autres renseignements demandés :
Garanties financières que les candidats doivent présenter :
- Fonds propres supérieurs à 1 000 000 euros
- Taux de couverture de la marge de solvabilité au 31/12/2017 : 100%
- Le cas échéant, la mention de son réassureur et le montant de réassurance
- Le cas échéant, la mention d'une notation de sa solidité financière par une agence de notation reconnue
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Dernier bilan de l'organisme porteur du risque
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et la part du chiffre d'affaires concernant les services, objet de la convention, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Garanties prudentielles que les candidats doivent présenter : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats doivent préciser :
- Le montant de leurs fonds propres
- Le ratio de marge de solvabilité.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60% prix
- 30% qualité des prestations de gestion
- 5% degré effectif de solidarité
- 5% maîtrise financière du dispositif
Modalité de présentation des offres : Chaque candidat fournit une offre comportant, pour la durée de la convention :
- Les conditions générales d'adhésion,
- Les prestations offertes,
- Pour chacune des options, le tarif proposé,
- Une précision du degré effectif de solidarité et de la maîtrise financière du dispositif envisagé.
Renseignements administratifs : Olivier DUBOEUF, 7 avenue de la Libération, 43120 MONISTROL SUR LOIRE,
mèl : olivier.duboeuf@monistrol.fr
Remise des offres : 02/11/18 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon CS 90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
mèl : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Envoi à la publication le : 07/09/18.
Pour retrouver cet avis http://www.mairie-monistrol-sur-loire.fr/mairie/marches-publics/ ,
Retrait du dossier de consultation sur demande à olivier.duboeuf@monistrol.fr