Marchés publiques et décisions judiciaires

Type de marché : Services.

Procédure : Procédure adaptée.

Durée : A compter du 01/01/19 jusqu'au 31/12/24

Description :

Pourvoir adjudicateur : Commune de Monistrol-sur-Loire

Personnels intéressés par la convention :

-  Fonctionnaire, titulaires ou stagiaires à temps complet ou non,

-  Agents non  titulaires de droit public,

-  Agents contractuel de droit privé.

Se reporter aux annexes du cahier des charges relatives à la description qualitative et quantitative de la population à couvrir (masses salariales et état d’absentéisme).

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : Non.

Quantité / étendue : Garanties de protection sociale complémentaire demandées : Risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination " risque prévoyance ".

Options : Oui.

La personne  publique prévoit des garanties complémentaires optionnelles auxquelles les candidats sont invités à répondre. Il est obligatoire de réponse aux options.

Conditions relatives au contrat :

Cautionnement : Garanties professionnelles que les candidats doivent présenter : Renseignements et formalités nécessaires pour  évaluer si ces exigences sont remplies :

-  Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années

-  Pour  les 3 dernières années, nombre de personnes couvertes par des contrats groupes

-  Montants des encaissements en prévoyance et nombre de salariés dédiés à la prévoyance

-  Description de l'équipe technique

-  Niveaux minimaux exigés : nombre d'adhérents au risque prévoyance supérieur à 100 000. Le candidat devra prouver par tout moyen le nombre d'adhérents ou de souscripteurs de ses garanties santé et prévoyance.

Autres renseignements demandés :

Garanties financières que les candidats doivent présenter :

-  Fonds propres supérieurs à 1 000  000  euros

-  Taux de couverture de la marge de solvabilité au 31/12/2017 : 100%

-  Le cas échéant,  la mention de son réassureur et le montant de réassurance

-  Le cas échéant,  la mention d'une notation de sa solidité financière par une agence de notation reconnue

Renseignements et formalités nécessaires pour  évaluer si ces exigences sont remplies :

-  Dernier bilan de l'organisme porteur du risque

-  Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et la part du chiffre d'affaires concernant les services, objet de la convention, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Garanties prudentielles que les candidats doivent présenter : Renseignements et formalités nécessaires pour  évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats doivent préciser :

-  Le montant de leurs fonds propres

-  Le ratio de marge de solvabilité.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

-  60% prix

-  30% qualité des prestations de gestion

-  5% degré effectif de solidarité

-  5% maîtrise financière du dispositif

Modalité de présentation des offres : Chaque candidat fournit une offre comportant, pour  la durée de la convention :

-  Les conditions générales d'adhésion,

-  Les prestations offertes,

-  Pour  chacune des options, le tarif proposé,

-  Une précision du degré effectif de solidarité et de la maîtrise financière du dispositif envisagé.

Renseignements administratifs : Olivier DUBOEUF, 7 avenue de la Libération, 43120 MONISTROL SUR LOIRE,

mèl : olivier.duboeuf@monistrol.fr

Remise des offres : 02/11/18 à 12 h 00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou  la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Validité des offres : 90  jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon CS 90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

mèl : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Envoi  à la publication le : 07/09/18.

Pour  retrouver cet avis http://www.mairie-monistrol-sur-loire.fr/mairie/marches-publics/ ,

Retrait du dossier de consultation sur demande à olivier.duboeuf@monistrol.fr