Marché Public

Publié le 02/10/2018

APPEL D'OFFRES - Avis d'appel public à la concurrence - Communauté d'agglomération Béziers Méditerrannée

 

 

 

 

 

 

 

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Béziers Méditerrannée

Correspondant : 

LACAS Frédéric, Président, 39 Boulevard de Verdun 34536 Béziers,

tél. : 04-67-01-68-68,

télécopieur : 04-99-41-33-07,

courriel : correspondre@aws-france.com 

adresse internet : http://www.beziers-mediterranee.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglobeziers.marches-publics.info.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

 

Objet du marché : Convention de participation pour la protection sociale complémentaire "prévoyance".

CPV - Objet principal : 66512000.

Lieu d'exécution : territoire de l'agglo, 34536 Béziers.

L'avis implique un marché public.

 

Caractéristiques principales : 

La présente consultation est lancée conformément au décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Il ne s'agit pas d'un marché public au sens du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
La collectivité souhaite continuer à accorder sa participation au bénéfice de ses agents pour le risque "prévoyance" au titre d'une convention de participation.
La convention de participation à conclure permettra la mise en œuvre d'un système de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents stagiaires, titulaires et contractuels de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.
L'Adhésion des agents de la collectivité est individuelle et facultative.
La convention de participation, conclue pour une durée de 6 ans, prendra effet le 1er janvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2024. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et pourra donc se terminer au plus tard le 31 décembre 2025
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : convention de participation pour la protection sociale complémentaire "prévoyance".
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

 

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : une réunion annuelle aura lieu entre le prestataire et la collectivité pour un compte rendu d'exécution du contrat dans le courant du 1er trimestre de l'exercice suivant.
Des statistiques annuelles sont établies par la prestataire et transmises à la collectivité au 1er trimestre de l'année suivante. Au début de 6ème année de la convention (1er trimestre), un rapport complet sur la sinistralité, les prestations et les conditions d'exécution et de gestion du contrat est transmis à la collectivité.

Le montant et les modalités des garanties (90% de la base) sont établis en fonction des textes législatifs et réglementaires existant à la date de prise d'effet de la convention de participation :
Garantie 1 : Complément de salaire incapacité de travail temporaire totale ;
Garantie 2 : Invalidité.

Si ultérieurement, ces textes venaient à être modifiés, le prestataire se réserve le droit de réviser ses conditions de garanties, en accord avec la collectivité.
pour les autres modalités d'exécution de la prestation, il convient de se référer au Cahier des Clauses Particulières.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info

Critères d'attributions : Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- critère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (60%);
- critère 2 : maîtrise financière du dispositif (20%);
- critère 3 : degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs intergénérationnelle en fonction de la rémunération (10%);
- critère 4 : moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (10%).

Pour plus de détails sur les critères de sélection des offres, il convient de se référer au règlement de consultation.
Les conditions de remise des offres de candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation.le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

A titre indicatif, le montant de la participation de la collectivité est estimé à 108 000 euros (H.T.) sur la base d'un montant actuel de 18 000 euros par an versé par la collectivité aux agents adhérents.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2018.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 

Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.
 39 Boulevard de Verdun,  34500 Béziers.

 

Instance chargée des procédures de recours : 

Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.