Marché Public

Publié le 08/11/2018

APPEL D'OFFRES - Ville de Paris - Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la collectivité parisienne

Service  - avis de marché – procédure concurrentielle avec négociation

 

 

France – Paris : Services d’assurance

2018/S 214 – 490480

Avis de marché

Services

 

Directive 2014/24/ue

 

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Section 1 : Pouvoir adjudicateur

 

I.1) Nom et adresse

Ville de Paris

Ville de Paris – place de l’Hôtel de Ville

Paris

75004

France

Courriel : DRH-Prevoyance@paris.fr

Code NUTS : FR101

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.maximilien.fr/

Adresse du profil d’acheteur : http://www.maximilien.fr/

 

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés

 

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non retreint et complet, à l’adresse : http://www.maximilien.fr/

 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues à une autre adresse :

Ville de Paris – direction des ressources humaines

2, rue de Lobau

Paris

75004

France

 

Point(s) de contact : Bureau de l’action sociale

Courriel : DRH-Prevoyance@paris.fr

Code NUTS : FR101

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur : http://www.maximilien.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via :

http://www.maximilien.fr

 

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Ville de Paris – direction des ressources humaines

2, rue de Lobau

Paris

75004

France

Point(s) de contact : Bureau de l’action sociale (1er étage, bureau 101)

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 09h30 à 12h00

Courriel : DRH-Prevoyance@paris.fr

Code NUTS : FR101

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.paris.fr

 

 

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

 

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

 

Section II : Objet

 

II.1) Etendue du marché

 

II.1.1) Intitulé

Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la collectivité parisienne.

Numéro de référence : 2018V12069830

 

II.1.2) Code CPV principal

66510000

 

II.1.3) Type de marché

Services

 

II.1.4) Description succincte

Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la collectivité parisienne.

 

II.1.5) Valeur totale estimée

 

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots : non

 

II.2) Description

 

II.2.1) Intitulé

  

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66510000

 

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FR101

 

II.2.4) Description des prestations

Convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la collectivité parisienne.

 

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité – Nom : Moyens de gestion proposés / Pondération : 30

Critère de qualité – Nom : Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 25

Critère de qualité – Nom : Degré effectif de solidarité / Pondération : 10

Critère de qualité – Nom : Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 5

Coût – Nom : Rapport entre la qualité des garanties et la tarif proposé / Pondération : 30

 

II.2.6) Valeur estimée

 

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Début : 01/01/2020

Fin : 31/12/2025

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

 

 

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

 

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

 

II.2.11) Information sur les options

Options : non

 

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

 

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

 

II.2.14) Informations complémentaires

 

 

Section III : renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

 

III.1) Conditions de participation

 

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

 

Liste et description succincte des conditions :

Voir l’article III.1) du règlement de consultation n°2018v12069830

 

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

 

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

 

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

 

III.2) Conditions liées au marché

 

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution 

 

III.2 .3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

 

 

 

Section IV : Procédure

 

IV.1) Description

 

IV.1.1) Type de procédure

 

Procédure concurrentielle avec négociation

 

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

 

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

 IV.1.5) Informations sur la négociation

 

IV.1.6) Enchère électronique

 

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

 

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

 

IV.2.1) publication antérieure relative à la présente procédure

 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

 

Date : 03/01/2019

Heure locale : 12h00

 

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

 

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

Français

 

 

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 15 (à compter de la date limite de réception des offres)

 

  1. 2.7) Modalité d’ouverture des offres

 

 

 

Section VI : Renseignements complémentaires

 

VI.1) Renouvellement

 

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

 

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

 

VI.3) Informations complémentaires

La date prévisionnelle de notification du contrat d’assurance collectif complémentaire de prévoyance à l’adhésion facultative est de 02-05-2019, pour un démarrage effectif des prestations au 01-01-2020.

La date de prévisionnelle d’achèvement est prévue le 31-12-2025.

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application du décret n°2011-1474 du 08-11-2011.

La présente consultation ne donne pas lieu à la passation d’un marché public.

La documents de la présente consultation doivent être consultés et téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation à l’adresse suivante :

https://marches.maximilien.fr

Modalités de sélection des candidatures : au vu des éléments produits au titre de la candidature, la collectivité parisienne éliminera les soumissionnaires qui entrent dans un des cas d’interdiction de soumissionner, ou qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, financières ou prudentielles pour exécuter les prestations concernées.

Il en ira de même des soumissionnaires enfreignant l’interdiction mentionnée au règlement de la consultation relative à la présentation de plusieurs offres.

Une même personne ne peut représenter plus d’un candidat.

 

Si le nombre total d’offres est inférieur ou égal à 4, la négociation sera engagée avec l’ensemble des candidats ayant présenté une offre, sous réserve qu’elle ne soit pas inappropriée (une offre inappropriée est une offre qui n’est manifestement pas en mesure sans modification substantielle de répondre aux besoins et aux exigences formulées dans les documents de la consultation) ou anormalement basse.

 

Si le nombre total d’offres est supérieur à 4, les offres initiales appropriées seront notées et classées au regard des critères d’attribution retenus.

La négociation sera ensuite engagée avec les soumissionnaires ayant déposé les 4 meilleures offres, notées et classées au regard des critères d’attribution retenus.

Le point de départ de la convention est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l’euro.

 

VI.4) Procédures de recours

 

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris

7, rue de Jouy

Paris cedex 4

75181

France

Téléphone : +33 1 44 59 44 00

Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Fax : +33 1 44 59 46 46

 

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

 

VI.4.3) Introduction de recours

 

Précisions concernant les délais d’introduction  de recours :

Introduction du recours

 

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours

Tribunal administratif de Paris

7, rue de Jouy

Paris cedex 4

75181

France

Téléphone : +33 1 44 59 44 00

Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Fax : +33 1 44 59 46 46

 

VI.5) Date d’envoi du présent avis :

05/11/2018