Marchés publiques et décisions judiciaires

Publié le 10/12/2018

APPEL D'OFFRES - Département de la Drôme - Convention de participation prévoyance

Avis d’attribution

Convention de participation prévoyance

Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011

 

 


Employeur :

Dénomination : Département de la Drôme

Siège : 26, avenue du Président HERRIOT – 26000 VALENCE
Contact : Christine JARNIAS, cjarnias@ladrome.fr

 

Objet :

Convention de participation prévoyance régie par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.


Description :

Conclusion d’une convention de participation et de son contrat collectif à adhésions facultatives couvrant les risques de prévoyance au profit des fonctionnaires et des agents de droit public et de droit privé du département de la Drôme


Chaque convention de participation correspond à un lot pouvant être attribué séparément ou à un même candidat.


La durée de la conventionn est de 6 ans à compter du 01/01/2019, avec reconduction possible pour une année supplémentaire pour motif d’intérêt général.


Les critères de sélection sont les suivants :

 

 

Prévoyance

(points)

1.     Rapport entre la qualité́ des garanties proposées et le tarif proposé

55

2.     Degré́ effectif de solidarité́ entre les adhérents

5

3.     Maitrise financière du dispositif

20

4.     Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques

20

Total

100



 

Attribution :


Après avis du comité technique du Département rendu le 20.09.2018, la Commission Permanente du Département a délibéré le 24.09.2018 pour l’attribution de la convention de participation :

 

Pour le Lot unique – prévoyance, aux mutuelles MGEN et MNT (coassurance), représentées par l’UMG Groupe VYV.

Le nombre d'offres reçues est de 7.
Les garanties et cotisations sont proposées par niveaux, et peuvent être communiquées sur demande écrite auprès du Département.


Date d'envoi de l’avis : 12.10.2018