Marchés publiques et décisions judiciaires

Publié le 03/01/2019

AVIS D ATTRIBUTION - Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - Convention de participation pour la protection sociale complémentaire "prévoyance"

Résultat de marché

Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-174867

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d agglomération Beziers Méditerranée.


 Correspondant :  LACAS Frédéric, Président, 

39 Boulevard de Verdun 34536 Béziers,

tél. : 04-67-01-68-68,

télécopieur : 04-99-41-33-07,

courriel : correspondre@aws-france.com 

adresse internet : http://www.beziers-mediterranee.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglobeziers.marches-publics.info.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no18-137128, mise en ligne le 1.e.r octobre 2018.

 

Objet du marché : convention de participation pour la protection sociale complémentaire "prévoyance".

CPV - Objet principal : 66512000.

Critères d'attribution retenus : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
     - rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 60 %;
     - maîtrise financière du dispositif : 20 %;
     - degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs intergénérationnelle en fonction de la rémunération : 10 %;
     - moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
convention de participation pour la protection sociale complémentaire "prévoyance".

Nom du titulaire / organisme : 

COLLECTEAM, 13 rue Croquechâtaigne 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin.

Date d'attribution du marché : 

27 décembre 2018.

Mots descripteurs :Assurance

 

Autres informations : 

La présente convention est régie par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et ses arrêtés d'application.

Il ne s'agit pas d'un marché public au sens du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La présente convention, conclue pour une durée de 6 ans, prendra effet le 1erjanvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2024. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et pourra donc se terminer au plus tard le 31 décembre 2025.

La consultation de la présente convention peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Contact : Commande Publique : 04.99.41.33.30.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 janvier 2019.

Mots descripteurs: Assurance.

Eléments de facturation :
Numéro du service exécutant : FACTURES_PUBLIQUES
Numéro d'engagement juridique : 01750
Classe de profil : Autres organismes publics
Siret : 24340076900093
Libellé de la facture : Communauté d'Agglomération Béziers Méd Direction des Finances 39 Bd de Verdun 30567 Beziers Cedex

Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :  4 mars 2019
Objet de l'avis : Convention de participation pour la protection sociale complémentaire "prévoyance"
Nom de l'organisme : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun