Marchés publiques et décisions judiciaires

Publié le 11/02/2019

APPEL D'OFFRES - CIG Petite Couronne - Conventions de participation pour la protection sociale complémentaire

AVIS DE MARCHÉ

 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

 

I.1) Nom et adresses : CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France, 1 rue Lucienne Gérain, F - 93698 Pantin cedex, courriel : op2019_3@cig929394.fr Code NUTS : FR10

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.cig929394.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

 

I.2) Procédure conjointe

 

I.3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qT_p4uFqC1

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CIG de la Petite Couronne de l'Ile de France, 1 rue Lucienne Gérain, F - 93698 Pantin cedex, courriel : op2019_3@cig929394.fr, adresse internet : http://www.cig929394.fr, code NUTS : FR106

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qT_p4uFqC1

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à

l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qT_p4uFqC1

 

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

 

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

 

 

SECTION II : OBJET

 

II.1) Etendue du marché

 

II.1.1) Intitulé : Conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (décret 2011-1474).

Numéro de référence : op2019_3

 

II.1.2) Code CPV principal : 66510000

 

II.1.3) Type de marché : Services.

 

II.1.4) Description succincte : Conventions de participation pour la protection sociale complémentaire du

personnel territorial des collectivités et établissements publics du ressort géographique du CIG petite couronne (décret 2011-1474).

 

II.1.5) Valeur totale estimée

 

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

 

II.2) Description

 

II.2.1) Intitulé : Convention de participation pour le risque prévoyance

Lot n° : 1

 

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 66510000

 

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR106, FR105, FR107

 

II.2.4) Description des prestations : Les garanties accordées par l'Assureur porte sur le risque de prévoyance. Les garanties, la base de l'assurance et les niveaux de prestations sont mentionnés dans le contrat collectif à adhésions facultatives.

 

II.2.5) Critères d'attribution :

Critère(s) de qualité :

- Respect des conditions contractuelles / Pondération : 10

- Compte de résultat des transferts intergénérationnels / Pondération : 10

- Politique de développement / Pondération : 5

- Plafonds de majoration des cotisations / Pondération : 5

- Compte de résultat prévisionnel selon le taux d'adhésion / Pondération : 10

- Information et conseil auprès des agents / Pondération : 5

- Service de prévention / Pondération : 1

- Garantie d'assistance / Pondération : 1

- Cotisation incapacité en cas d'arrêt de travail / Pondération : 2

- Gestion dématérialisée / Pondération : 5

- Qualité des remboursements / Pondération : 6

Coût :

- Niveau de cotisation / Pondération : 40

 

II.2.6) Valeur estimée

 

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :

Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

 

II.2.10) Variantes :

Des variantes seront prises en considération : non.

 

II.2.11) Information sur les options :

Options : non.

 

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

 

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

 

II.2.14) Informations complémentaires

 

II.2) Description

 

II.2.1) Intitulé : Convention de participation pour le risque santé

Lot n° : 2

 

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

66510000

 

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR106, FR107, FR105

 

II.2.4) Description des prestations : Les garanties accordées par l'Assureur porte sur le risque de santé. Les garanties, la base de l'assurance et les niveaux de prestations sont mentionnés dans le contrat collectif à adhésions facultatives.

 

II.2.5) Critères d'attribution :

Critère(s) de qualité :

- Respect des conditions contractuelles / Pondération : 10

- Transferts familiaux / Pondération : 6

- Transferts intergénérationnels et amplitude du ratio de 1 à 3 / Pondération : 4

- Note décrivant la politique de développement / Pondération : 5

- Compte de résultat prévisionnel selon le taux d'adhésion / Pondération : 10

- Information et conseil auprès des agents / Pondération : 5

- Service de prévention / Pondération : 1

- Garantie d'assistance / Pondération : 1

- Gestion dématérialisée / Pondération : 3

- Etendue du réseau de tiers-payant / Pondération : 5

- Etendue des réseaux de soins / Pondération : 5

Coût :

- Niveau de cotisation / Pondération : 40

 

II.2.6) Valeur estimée

 

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :

Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2025. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

 

II.2.10) Variantes :

Des variantes seront prises en considération : non.

 

II.2.11) Information sur les options :

Options : non.

 

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

 

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

 

II.2.14) Informations complémentaires

 

 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

 

III.1) Conditions de participation

 

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

 

III.1.2) Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

 

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

 

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

 

III.2) Conditions liées au marché

 

III.2.1) Information relative à la profession

 

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

 

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

 

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

 

 

SECTION IV : PROCEDURES

 

IV.1) Description

 

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

 

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

 

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le

dialogue

 

IV.1.6) Enchère électronique

 

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.

 

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

 

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/03/2019 à 16 h 00

 

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

 

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Français.

 

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

 

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :

Date : 29 mars 2019 à 16 h 05

 

 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

 

VI.1) Renouvellement :

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

 

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

 

VI.3) Informations complémentaires

 

VI.4) Procédures de recours

 

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F - 93558 Montreuil cedex, adresse internet :

http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

 

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Préfecture de région - Île-de-France, 5 rue Leblanc, F - 75911 Paris cedex 15

 

VI.4.3) Introduction de recours

 

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F - 93558 Montreuil cedex, adresse internet :

http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

 

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 février 2019