Marchés publiques et décisions judiciaires

Publié le 12/02/2019

APPEL D'OFFRES - CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE - Risque prévoyance

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE

 

 

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché selon procédure adaptée (article 28 du CMP)

 

 

OBJET DU MARCHE : conclusion et l’exécution d’une convention de participation pour le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d’assurance à adhésions facultatives, conclue entre l’Entité et l’organisme d’assurance retenu à l’issue d’un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

 

DUREE : 6 ans à compter du 1er janvier 2020.

 

RETRAIT DU DOSSIER : sur le site internet www.marches-securises.fr

 

Critères de jugement des offres :

 

RISQUE PREVOYANCE

Grille de sélection des offres

Critères

 

Points

Critère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé :

Respect des conditions contractuelles 

Niveau de cotisation

 

10

40

50

Critère 2 : degré effectif de solidarité entre les adhérents :

Compte de résultat des transferts intergénérationnels

 

10

10

Critère 3 : maîtrise financière du dispositif :

Politique de développement

Plafonds de majoration des cotisations

Compte de résultat prévisionnel selon le taux d’adhésion

 

5

5

10

20

Critère 4 : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques :

Information et conseil auprès des agents

Cotisation incapacité en cas d’arrêt de travail

Gestion dématérialisée

Qualité des remboursements

 

 

5

1

7

7

20

Total

 

100

 

MODALITES DE RECEPTION DES OFFRES : par voie électronique sur le site internet www.marches-securises.fr

 

 

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : JEUDI 4 AVRIL 2019 à 12 H

 

 

DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : MARDI 12 FEVRIER 2019