Marchés publiques et décisions judiciaires

Publié le 01/03/2019

APPELS D'OFFRES - CDG 33 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Entité qui lance la consultation

 

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la GIRONDE

 

Ci-après dénommé le CDG 33,

Siège : Immeuble HORIOPOLIS – 25, rue du Cardinal RICHAUD - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex,

Adresse internet : http://www.cdg33.fr/

Adresse du profil d’acheteur : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

 

Objet de la consultation

La consultation a pour objet la conclusion et l’exécution d’une convention de participation pour le risque prévoyance et d’une convention de participation pour le risque santé, accompagnées de leur contrat collectif d’assurance respectif à adhésions facultatives, conclues entre l’Entité et les organismes d’assurance retenus à l’issue d’un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

 

Durée des conventions

Les conventions de participation sont conclues pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2020. Elles peuvent être prorogées pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.

 

Communication du DCE

Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat par voie dématérialisée. Les entreprises doivent le retirer par voie dématérialisée en le téléchargeant sur le site :

 

https://demat-ampa.fr

 

Analyse des offres

Si les documents dont la production était réclamée sont absents ou incomplets, et/ou en cas d’informations manquantes dans le dossier d’offre, l’entité peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier. L’entité se réserve la possibilité de demander par écrit aux candidats des précisions sur leur offre. Les informations fournies par le candidat à l’appui de son offre prendront valeur contractuelle s’il est retenu.

 

Les offres sont classées par ordre décroissant, selon les critères des tableaux ci-après par convention :

CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE PREVOYANCE

Grille de sélection des offres

Critères

 

Points

Critère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé :

Respect des conditions contractuelles 

Niveau de cotisation

 

10

40

50

Critère 2 : degré effectif de solidarité entre les adhérents :

Compte de résultat des transferts intergénérationnels

 

10

10

Critère 3 : maîtrise financière du dispositif :

Politique de développement

Plafonds de majoration des cotisations

Compte de résultat prévisionnel selon le taux d’adhésion

 

5

5

10

20

Critère 4 : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques :

Information et conseil auprès des agents

Service de prévention

Garantie d’assistance

Cotisation incapacité en cas d’arrêt de travail

Gestion dématérialisée

Qualité des remboursements

 

 

5

1

1

2

5

6

20

Total

 

100





 CONVENTION DE PARTICIPATION  RISQUE SANTE

Grille de sélection des offres

Critères

 

Points

Critère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé :

Respect des conditions contractuelles

Niveau de cotisation

 

10

40

50

Critère 2 : degré effectif de solidarité entre les adhérents :

Transferts familiaux

Transferts intergénérationnels et amplitude du ratio de 1 à 3

 

6

4

10

Critère 3 : maîtrise financière du dispositif :

Note décrivant la politique de développement

Plafonds de majoration des cotisations

Compte de résultat prévisionnel selon le taux d’adhésion

 

5

5

10

20

Critère 4 : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques :

Information et conseil auprès des agents

Service de prévention

Garantie d’assistance

Gestion dématérialisée

Etendue du réseau de tiers-payant

Etendue des réseaux de soins

 

 

5

1

1

3

5

5

20

Total

 

100

       

 

Négociation : l’entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête par convention. A ce titre, il peut opérer par demande écrite, et, éventuellement, par audition, dans le respect de l’égalité de traitement de ceux-ci.  Le recours à la négociation ne présente aucun caractère obligatoire.

 

MODALITES DE RECEPTION DES OFFRES :

L’attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support ayant servi à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise de l’offre. La candidature et l’offre devront être remises sur un support identique ;

Le dossier de réponse doit être déposé sur le profil acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l’adresse suivante :

https://demat-ampa.fr

 

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Lundi 15 avril 2019 à 16h00

 

DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : Vendredi 1er mars 2019