Marchés publiques et décisions judiciaires

Publié le 22/02/2019

APPELS D'OFFRES - Communauté d'agglomération du Niortais - CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUES PREVOYANCE ET SANTE

 

 

 

 

 

 

 

 

AVIS DE MARCHE

 

SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR

 

Pouvoir adjudicateur :

Communauté d’Agglomération du Niortais, 140 rue des Equarts, CS 28770, 79027 NIORT Cedex, courriel : jacqueline.gautier@agglo-niort.fr

Adresses internet 

Adresse principale : http://www.niortagglo.fr

Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_8nExgtiy5q

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_8nExgtiy5q

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

Activité principale : Services généraux des administrations publiques

 

SECTION 2 : OBJET

Intitulé : Convention de participation risques prévoyance et santé

Numéro de référence : RH2019-01

Code CPV : 66512210

Type de marché : services

Description succincte : La Communauté d’Agglomération du Niortais, la Commune de Niort, le CCAS de la Commune de Niort et le Syndicat des Eaux du Vivier emploient 1 900 agents. Ces employeurs ont décidé de renouveler à effet du 1er Janvier 2020, leurs conventions de participation prévoyance, et de mettre en place à cette même date, leurs conventions de participation santé, régies par le décret n° 2011-1474 du 8 Novembre 2011.

Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lot : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Description des lots :

Lot 1 : Convention de participation pour le risque prévoyance

Code CPV additionnel : 66512210

Lieu d’exécution : Code NUTS FRI33

Description des prestations : Les garanties accordées par l’Assureur porte sur le risque prévoyance.

Critères d’attribution :

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :

Durée en mois : 72

Ce marché fait l’objet d’une reconduction : non

Variantes :

Des variantes seront prises en considération : non

Information sur les options : non

Information sur les fonds de l’Union Européenne :

Ce contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union Européenne : non

 

Lot 2 : Convention de participation pour le risque santé

Description des prestations : Les garanties accordées par l’Assureur porte sur le risque santé.

Critères d’attribution :

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Durée du marché, de l’accord-cadre ou de système d’acquisition dynamique :

Durée en mois : 72

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

Variantes :

Des variantes seront prises en considération : non

Information sur les options : non

Information sur les fonds de l’Union Européenne :

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union Européenne : non

 

SECTION 3 : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Capacité technique et professionnelle :

Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Informations sur les marchés réservés : non

Marché éligible au MPS : 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public sur présentation du numéro de siret : non

PROCEDURE

Type de procédure : ouverte

Enchère électronique : non

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

Publication antérieure relative à la présente procédure : non

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mardi 9 Avril 2019 à 16 heures

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français

Modalités d’ouverture des offres : 9 Avril 2019 à 16 h 30

 

SECTIONS 4 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Renouvellement : Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable.

Informations complémentaires :

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.niortagglo.fr, rubrique « les marchés publics ». Il est fortement recommandé aux entreprises de s’identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, les modifications et précisions apportées au dossier.

Il ne sera pas diffusé de dossier sur support physique.

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86020 POITIERS Cedex, tél : +33 549607919, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, fax : +33 549606809, adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr

Introduction des recours :

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86020 POITIERS Cedex, tél : +33 549607919, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, fax : +33 549606809, adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr

Date d’envoi du présent avis : 21 Février 2019