Marchés publiques et décisions judiciaires

Publié le 07/03/2019

APPPEL D'OFFRES - GRAND PARIS SEINE OUEST - Conventions de participation pour le risque prévoyance du personnel de la Ville d'Issy-les-Moulineaux et de son CCAS

 

 

 

 

 

 

 

 

AVIS DE MARCHÉ

 

 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

 

I.1) Nom et adresses : Commune d'Issy-les-Moulineaux, point(s) de contact : Direction de la Commande publique, 62 Rue du Général Leclerc, F - 92130 Issy-les-Moulineaux, Tél : +33 146292455, courriel : konstantinos.papantoniou@seineouest.fr, Fax : +33 146295510

Code NUTS : FR105

Code d'identification national : 21920040900015

Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.issy.com/

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333057&orgAcronyme=,

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale : Protection Sociale.

 

 

 

SECTION II : OBJET

 

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Conventions de participation prévoyance

Numéro de référence : 1900002

II.1.2) Code CPV principal : 66510000

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : Conventions de participation pour le risque prévoyance du personnel de la Ville d'Issy-les-Moulineaux et de son CCAS (décret 2011-1474)

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 900000 euros

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.

 

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 66510000

II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FR105

Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune d'Issy-les-Moulineaux

II.2.4) Description des prestations : Conventions de participation pour le risque prévoyance du personnel de la Ville d'Issy-les-Moulineaux et de son CCAS (décret 2011-1474)

II.2.5) Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 900000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :

Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2.11) Information sur les options : Options : non.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

 

 

 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

 

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.

III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

 

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

 

SECTION IV : PROCEDURES

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.

 

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/04/2019 à 17 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 16 avril 2019 à 09 h 00

 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires : La présente procédure n'est pas un marché public mais relève du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

La Ville agit pour son compte et, selon mandat reçu, pour son CCAS pour conduire la procédure de consultation des entreprises.

Agissant pour son compte et pour le compte du CCAS, selon mandat reçu :

Pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux : La valeur estimée de la participation financière est de 150 000euro(s) par an. A titre indicatif, la valeur de participation octroyées au cours des 3 dernières années est en moyenne de 107 000euro(s).

Pour le CCAS de la Ville d'Issy-les-Moulineaux : La valeur estimée de la participation financière est de 6 000euro(s) par an. A titre indicatif, la valeur de participation octroyées au cours des 3 dernières années est en moyenne de 4 000euro(s).

Les modalités de rémunération de la convention, les personnels intéressés et leurs caractéristiques par les conventions sont décrites dans les pièces de la consultation.

 

RETRAIT DU DCE : La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par le site https://marches.maximilien.fr. Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.

 

REMISE DES OFFRES : Les offres doivent être déposées avant les dates et heures indiquées au présent avis, délai de rigueur. Les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de Ville d'Issy-les-Moulineaux. L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse suivante https://marches.maximilien.fr.

 

Garanties professionnelles que les candidats doivent présenter :

- Garantie professionnelle : - Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20. - Expertise du secteur au vu des références fournies.

- Garantie financière : Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros.

- Garantie prudentielle : Taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 100%.

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont décrits dans le dossier de consultation.

 

CRITERES D'ANALYSE DES OFFRES :

1) Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 55 points

- Respect des conditions contractuelles : 10 points

- Niveau de cotisation : 40 points

- Plafonds de majoration des cotisations : 5 points

 

2) Degré effectif de solidarité entre les adhérents : 10 points

- Compte de résultat des transferts intergénérationnels : 10 points

 

3) Maîtrise financière du dispositif : 15 points

- Politique de développement : 5 points

- Compte de résultat prévisionnel selon le taux d'adhésion : 10 points

 

4) Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 20 points

- Information et conseil auprès des agents : 5 points

- Garantie d'assistance : 1 point

- Gestion dématérialisée : 7 points

- Qualité des remboursements : 7 points

La ville a prévu la possibilité de négocier auprès de 3 candidats. Cette négociation se fera en face à face ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres. Les courriers de négociations seront envoyés via le module « Messagerie sécurisée » de la plate-forme de dématérialisation maximilien. Les candidats déposeront leur offre modifiée via ce même module. A défaut, leur réponse pourra ne pas être prise en compte. Toutefois, la ville se réserve le droit d'attribuer les conventions sur la base des offres initiales.

 

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise cedex

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 février 2019