Marchés publiques et décisions judiciaires

Publié le 07/03/2019

APPEL D'OFFRES - DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR - Protection sociale complémentaire convention de participation risque prévoyance

 

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

 

NOM ET ADRESSES

 

 

Département des Côtes d'Armor, Numéro national d'identification : 22220001600327, 9place du Général de Gaulle CS 42371, Saint-Brieuc, F, Courriel : contactdfj@cotesdarmor.fr, Code NUTS : FRH01

 

 

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cotesdarmor.fr
Adresse du profil acheteur :

 

 

 

I.2)

 

PROCÉDURE CONJOINTE

 

 

 

 

 

 

I.3)

 

COMMUNICATION

 

 

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.megalisbretagne.org

 

 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

 

 

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.megalisbretagne.org

I.4)

 

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

 

 

Autorité régionale ou locale

I.5)

 

ACTIVITÉ PRINCIPALE

 

 

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)

 

ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)

Intitulé : protection sociale complémentaire convention de participation risque prévoyance

 

 

Numéro de référence :

II.1.2)

Code CPV principal :

 

 

Descripteur principal : 66512000

 

 

Descripteur supplémentaire :

II.1.3)

Type de marché

 

 

Services

II.1.4)

Description succincte : L'objet de la présente convention est de proposer aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé des garanties d'assurance prévoyance. Convention de participation et contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives souscrits par le Département au bénéfice des agents

II.1.5)

Valeur totale estimée :

 

 

Valeur hors TVA :  euros

II.1.6)

Information sur les lots :

 

 

Ce marché est divisé en lots : non

 

Mots descripteurs : Assurance

 

II.2)

 

DESCRIPTION

II.2.1)

Intitulé :

 

 

Lot nº :

II.2.2)

Code(s) CPV additionnel(s)

 

 

Code CPV principal : 66512000

 

 

Descripteur supplémentaire :

II.2.3)

Lieu d'exécution

 

 

Code NUTS : FRH01

 

 

Lieu principal d'exécution :

II.2.4)

Description des prestations : Convention de participation prévoyance en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011.

II.2.5)

Critères d'attribution

 

 

 

 

 

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

 

 

II.2.6)

Valeur estimée

 

 

 

 

Valeur hors TVA :  euros

 

 

II.2.7)

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

 

 

 

 

Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2025

 

 

 

 

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

 

 

 

 

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée d'un an.

 

 

II.2.9)

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

 

 

 

 

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

 

 

II.2.10)

Variantes

 

 

 

 

Des variantes seront prises en considération : non

 

 

II.2.11)

Information sur les options

 

 

 

 

Options : non

 

 

II.2.12)

Informations sur les catalogues électroniques

 

 

II.2.13)

Information sur les fonds de l'Union européenne

 

 

 

 

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

 

 

 

 

Identification du projet :

 

 

II.2.14)

Informations complémentaires :

 

 

 

Mots descripteurs : Assurance

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

 

 

Liste et description succincte des conditions : - agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20 pour les organismes d'assurances ou inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurances - expertise du secteur au vu des références fournies

III.1.2)

Capacité économique et financière

 

 

Liste et description succincte des critères de sélection :

 

 

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - minimum de fonds propres de 3 millions d'euros pour les organismes d'assurances ou de 50 000 euros pour les intermédiaires en assurances - taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 100% pour les organismes d'assurances ou une assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière pour les intermédiaires d'assurances

III.1.3)

Capacité technique et professionnelle

 

 

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

 

 

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5)

Informations sur les marchés réservés :

III.2)

 

CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1)

Information relative à la profession

 

 

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2)

Conditions particulières d'exécution :

 

 

 

III.2.3)

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

 

III.2.4)

Marché éligible au MPS

 

 

 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

Section IV : Procédure

IV.1)

 

DESCRIPTION

IV.1.1)

Type de procédure

 

 

Procédure ouverte

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

 

 

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4)

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5)

Information sur la négociation

IV.1.6)

Enchère électronique :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

 

 

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2)

 

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

 

 

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

 

 

29 avril 2019 - 12:00

IV.2.3)

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

 

 

Date :

IV.2.4)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

 

 

français

IV.2.6)

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

 

 

L'offre doit être valable jusqu'au :

 

 

ou

 

 

Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)

Modalité d'ouverture des offres

 

 

Date : 30 avril 2019 - 14:00

 

 

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

 

RENOUVELLEMENT

 

 

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

 

 

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2)

 

INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3)

 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

 

 

 

VI.4)

 

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours :

 

 

Tribunal administratif, Hôtel Bizien 3 Contour de la Motte CS44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84

VI.4.2)

Organe chargé des procédures de médiation :

 

 

 

VI.4.3)

Introduction de recours :

VI.4.4)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

 

 

 

VI.5)

 

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 7 mars 2019