Marchés publiques et décisions judiciaires

Publié le 28/05/2019

APPEL D'OFFRES - OPHLM DE COURBEVOIE - Prestation de prévoyance pour les salariés de droit privé

J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24

Département(s) de publication : 92

Annonce No 19-81556

  1. II. III. IV. VI.

 

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

OPHLM de Courbevoie, courbevoie, F, Courriel : service.marches@courbevoie-habitat.fr, Code

NUTS : FR

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.courbevoie-habitat.fr

Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

 

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

 

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,

à l'adresse : http://www.klekoon.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas

généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est

possible gratuitement à l'adresse : http://www.klekoon.com

 

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

 

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Logement et équipements collectifs

 

SECTION II : OBJET

 

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

 

II.1.1) Intitulé : Prestation de prévoyance pour les salariés de droit privé

Numéro de référence : Mp no25-19

 

II.1.2)Code CPV principal :

Descripteur principal : 66000000

Descripteur supplémentaire :

 

II.1.3) Type de marché

Services

 

II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime

d’assurance de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel

salarié de droit privé. La description des prestations attendues et leurs spécifications sont

indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). La prestation s’exécute

au profit du personnel de l’OPH de Courbevoie quel que soit le lieu de sa domiciliation.

 

II.1.5)Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : euros

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https://saisie.boamp.fr/pls/saisie/ApercuAnnonce.html?TheId=3726944 24/05/2019

 

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

Nombre maximal de lots pouvant _tre attribués à un soumissionnaire : 1

Mots descripteurs : Assurance

 

II.2) DESCRIPTION

 

II.2.1) Intitulé : Prestation de service d'assurance prévoyance complémentaire

Lot n_ : 1

 

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66000000

Descripteur supplémentaire :

 

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR

Lieu principal d'exécution :

 

II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du

régime d’assurance de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l’ensemble du

personnel salarié de droit privé. La description des prestations attendues et leurs spécifications

sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). La prestation

s’exécute au profit du personnel de l’OPH de Courbevoie quel que soit le lieu de sa domiciliation.

 

II.2.5)Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les

documents du marché

 

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

 

II.2._)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

 

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

 

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

 

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : Prestations supplémentaires éventuelles concernant la garantie

prévoyance cadres : PSE no 1 : Rente éducation à hauteur de 5 _ du salaire de base annuel par

enfant à charge_ PSE no2 : Rente éducation à hauteur de 10_ du salaire de base annuel par

enfant à charge. PSE no3 : Rente temporaire conjoint à hauteur de 5_ du salaire annuel dans la

limite de 3 ans. Prestations supplémentaires éventuelles concernant la garantie prévoyance non

cadres : PSE no 4 : Rente éducation à hauteur de 5 _ du salaire de base annuel par enfant à

charge_ PSE no5 : Rente éducation à hauteur de 10_ du salaire de base annuel par enfant à

charge. PSE no6 : Rente temporaire conjoint à hauteur de 5_ du salaire annuel dans la limite de 3

ans.

 

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

 

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

 

II.2.14) Informations complémentaires : Les informations complémentaires peuvent _tre obtenues en

posant une question sur le site www.klekoon.com.

Mots descripteurs : Assurance

 

 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

 

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à

l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Inscription au registre unique des intermédiaires en

assurance, banque et finance (ORIAS)

 

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre

d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours

des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

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https://saisie.boamp.fr/pls/saisie/ApercuAnnonce.html?TheId=3726944 24/05/2019

 

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents

requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du

personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années _ Liste des principaux services

effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,

à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

 

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

 

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

 

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La

prestation est réservée aux compagnies d'assurances, institutions de prévoyance, mutuelles et

intermédiaires d'assurances. Article L512-1 du code des assurances.

 

III.2.2)Conditions particulières d'exécution :

 

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

 

III.2.4)Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut _tre effectuée par le

dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

 

SECTION IV : PROCÉDURE

 

IV.1) DESCRIPTION

 

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

 

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

 

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou

le dialogue

 

IV.1.5) Information sur la négociation

 

IV.1.6) Enchère électronique :

 

IV.1._) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

 

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

 

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

 

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

24 juin 2019 - 12:00

 

IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats

sélectionnés

Date :

 

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

 

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit _tre valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)

 

IV.2._)Modalité d'ouverture des offres

Date : 24 juin 2019 - 13:30

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

 

 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

 

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024

 

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera acceptée

 

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les dossiers de consultation sont uniquement et gratuitement téléchargeables sur le site

www.klekoon.com. Les demandes de renseignement complémentaires sont gérées

exclusivement via le site www.klekoon.com. Les candidats soumettent leur question via le site.

L’Oph publie la réponse à l’attention de tous les candidats.

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https://saisie.boamp.fr/pls/saisie/ApercuAnnonce.html?TheId=3726944 24/05/2019

 

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

 

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 9502_, Cergy, F,

Téléphone : (_33) 1 30 1_ 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (_33) 1 30

1_ 34 59

 

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux

marchés publics de Versailles, préfecture de Paris 5, rue Leblanc, _5011, paris, F, Téléphone :

(_33) 1 _2 52 42 6_, Courriel : ccira@parisidf.gouv.fr, Fax : (_33) 1 _2 52 42 95

 

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir: dans

un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3

du Code de Justice Administrative)_ - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à

compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant _tre introduit une fois le marché conclu.

Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché

 

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de

recours :

 

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

Eléments de facturation :

Classe de profil : Autres organismes publics

Siret : 2_920032300012

Libellé de la facture : OPH COURBEVOIE HABITAT Le Directeur _énéral de l'OPH 1 rue

Massenet, F-92400 Courbevoie.

Indexation de l'annonce :

Date jusqu'à laquelle cette annonce doit _tre disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :

24 juin 2019

Objet de l'avis : prestation de service d'assurance prévoyance complémentaire

Nom de l'organisme : OPHLM de Courbevoie

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

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