Marchés publiques et décisions judiciaires

Publié le 03/06/2019

APPEL D'OFFRES - SDIS DE LA GIRONDE - Convention de participation pour le risque prévoyance

AVIS DE MARCHÉ

 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : SDIS 33, point(s) de contact : Bureau de Gestion des Marchés Publics, 22 Boulevard

Pierre 1er, F - 33081 Bordeaux cedex, Tél : +33 556141218, courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr,

Fax : +33 556141246

Code NUTS : FRI12

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-TOvImB4_B

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact

susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact

susmentionné(s).

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

I.5) Activité principale : Autre : Service de secours et de lutte contre l'incendie.

 

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Convention de participation pour le risque prévoyance

Numéro de référence :

19S0020

II.1.2) Code CPV principal : 66510000

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de

participation pour le risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions

facultatives, conclue entre les l'employeur et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence

prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

66510000

II.2.3) Lieu d'exécution :

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Code NUTS : FRI12

Lieu principal d'exécution : Département de la Gironde

II.2.4) Description des prestations : Convention de participation pour le risque prévoyance

II.2.5) Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du

marché.

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :

Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes :

Des variantes seront prises en considération : non.

II.2.11) Information sur les options :

Options : non.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au

registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions : 1/ Le candidat devra remettre l'un des documents suivants :

Pour les entreprises d'assurance :

- Justificatif (ACPR, JORF) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance.

- Liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale

des 3 dernières années.

- Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) du dernier exercice (dans le cas de comptes

combinés, SFCR du groupe avec l'ensemble des données de l'entreprise d'assurance portant les risques).

Pour les intermédiaires en assurances :

- Attestation de l'ORIAS.

- Liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale

des 3 dernières années.

- Bilan et comptes de résultat des 3 dernières années.

- Habilitation de l'organisme d'assurance.

III.1.2) Capacité économique et financière

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché

public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

 

SECTION IV : PROCEDURES

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le

dialogue

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

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Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/07/2019 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :

Date : 22 juillet 2019 à 09 h 00

 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires :

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats souhaitant obtenir un dossier

de consultation devront retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher

une consultation, organisme SDIS 33, affaire no19S0020 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique

"adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus").

Documents non payants.

L'envoi électronique des candidatures et des offres est à effectuer sur le site www.achatpublic.com / entreprise:

Salle des marchés / Recherche avancée / Organisme: "SDIS 33" + Référence de la consultation " 19S0020 ".

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 947, F - 33063 Bordeaux cedex, courriel : greffe.tabordeaux@

juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 B

Esplanade Charles de Gaulle, F - 33077 Bordeaux cedex, Tél : +33 556906530, Fax : +33 556906500

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F - 33063 Bordeaux cedex, Tél : +33

556993800, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : +33 556243903

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 juin 2019

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