Marchés publiques et décisions judiciaires

Publié le 25/06/2019

APPEL D'OFFRES - SMITED 79 - Conclusion et l’exécution de trois conventions de participation pour le risque santé accompagnée de leurs contrats collectifs d’assurance à adhésions facultatives

 

 

 

 

 

 

 

1 – Pouvoir adjudicateur :

 

  1. le Président Syndicat Mixte de Traitement et d’Elimination des Déchets (SMITED)

ZAE Montplaisir

79220  Champdeniers

 

2 – Etendue de la consultation

 

Marché à procédure adaptée en application de l’article 27 du décret 2016-306 relatif aux marchés publics.

 

3 – Objet du marché :

 

La consultation a pour objet la conclusion et l’exécution de trois conventions de participation (une par employeur) pour le risque santé accompagnée de leurs contrats collectifs d’assurance à adhésions facultatives, conclues entre les employeurs et l’organisme d’assurance retenu à l’issue d’un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

 

 

4 – Lieu d’exécution de la prestation :

 

SMITED 79 :

Siège : ZAE de MONTPLAISIR, 79220 CHAMPDENIERS,

 

Agissant pour son compte et pour le compte de :

SITS de SOUVIGNE :

Siège : 1, rue du TAIL Robert, 79800 SOUVIGNE,

 

Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine :

Siège : ZI VERDEIL, 79800 SAINT EANNE,

 

5 – Durée du marché :

 

Durée d’exécution 6 ans à compter du 1er janvier 2020.

 

6 – Mode de transmission des dossiers de consultation :

 

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-securises.fr

 

7- Délai de modification de détail au Dossier de Consultation

 

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

 

 

 

8 – Date limite de réception des candidatures et offres

 

Le 9 aout 2019 à 12 h 00.