Marchés publiques et décisions judiciaires

Publié le 08/07/2019

APPEL D'OFFRES - VILLE DE BOULOGNE SUR MER - Convention de participation pour le risque santé

MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER
M. Frédéric CUVILLIER - Maire
place Godefroy de Bouillon
BP 729 - 62321 BOULOGNE SUR MER
Tél : 03 21 87 80 80 - Fax : 03 21 87 80 99

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 

Objet

Convention de participation pour le risque santé

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRE12

Durée

72 mois

DESCRIPTION

La consultation a pour objet la conclusion et l’exécution des trois conventions de participation (la commune de Boulogne sur Mer agissant pour son compte et pour le compte du CCAS et de la Caisse des Ecoles; une par employeur) pour le risque santé accompagnée de leur contrat collectif d’assurance à adhésions facultatives, conclues entre l’employeur et l’organisme d’assurance retenu à l’issue d’un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le montant annuel de participation employeur (réalisé 2018) est de 427 289 € pour la Ville de Boulogne sur Mer et 109 127 € pour le CCAS.

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

 

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Non
Les variantes sont refusées

Options

Non

Reconductions

Non

 

Conditions de participation

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- pour les entreprises d'assurance
Justificatif (ACPR, JORF) de l’agrément pour porter les garanties d’assurance des branches 1,2, 20.
Liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d’agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années.
Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) du dernier exercice (dans le cas de comptes combinés, SFCR du groupe avec l’ensemble des données de l’entreprise d’assurance portant les risques).
- pour les intermédiaires en assurance
Attestation de l’ORIAS.
Liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d’agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années.
Bilan et comptes de résultat des 3 dernières années.
Habilitation de l’organisme d’assurance.

 

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

 

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

  • Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 23/08/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/08/19

Dépôt

 

Renseignements complémentaires

 

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr