Marchés publiques et décisions judiciaires

Publié le 24/07/2019

APPEL D'OFFRES - TRIGONE SYNDICAT MIXTE DU GERS - Convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance

Organisme acheteur

trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32), VERGNES DGS, ZI de Lamothe Rue Jacqueline Auriol, 32000 Auch, FRANCE. Tel : +33 562612515. Fax : +33 562612545. E-mail : marches@trigone-gers.fr.

Adresse(s) internet

Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/

Toutes les pièces du marché sont à retirer sur le profil acheteur.

Objet du marché

Convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance

Lieu d'exécution :

Zi lamothe 32000 auch

Caractéristiques

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Caractéristiques principales :

Convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Cette garantie prévoyance doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011. Personnels intéressés par la convention : fonctionnaires, stagiaires, agents de droit public et de droit privé actifs relevant de l'employeur public territorial

Des variantes seront prises en considération : Oui

Division en lots : Non

Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 72 (à compter de la date de notification du marché).

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Lundi 02 septembre 2019 - 12:00

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 130 (à compter de la date limite de réception des offres).

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)

01 janvier 2020

Conditions relatives au marché

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée : Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

- Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autre justificatif / Commentaire :

Autre justificatif :
Agréments délivrés par l’autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d’assurance des branches 1, 2 et 20
Agrément administratif délivré par l’autorité de contrôle prudentiel.
Taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 150%

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur

Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Syndicat Mixte Trigone ZI Lamothe , 32021 AUCH, FRANCE. Tél. +33 562612515. E-mail : heloise.mercier@trigone-gers.fr. Fax +33 562612545. URL : http://www.trigone-gers.fr/.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Syndicat Mixte Trigone ZI Lamothe , à l'attention de Convention de participation pour le risque prévoyance , 32021 AUCH, FRANCE. URL : http://www.marches-securises.fr.