Marchés publiques et décisions judiciaires

Publié le 04/09/2019

CONVENTION DE PARTICIPATION - SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION - Conventions de participation pour le risque prévoyance accompagnées de leur contrat collectif d'assurance

Saint-Brieuc Agglomération,

5, rue du 71ème RI,

22000 Saint-Brieuc,

Courriel : accueil@sbaa.fr

Tèl : 02 96 77 20 00

Web : http://www.saintbrieuc-agglo.fr

 

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

 

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://megalisbretagne.org

 

Intitulé : Conventions de participation pour le risque prévoyance accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives conformément au décret no2011-1774 du 8 novembre 2011

 

Description succincte : La consultation a pour objet la conclusion et l’exécution de trois conventions de participation pour le risque prévoyance accompagnées de leur contrat collectif d’assurance à adhésions facultatives (une convention et un contrat d’assurance par employeur), conclues entre les employeurs et l’organisme d’assurance retenu à l’issue d’un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.

 

Division en lots : non

 

Durée des conventions : Début : 1er  janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2026

 

Des variantes seront prises en considération : non

 

Options : non

 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : L’entreprise d’assurance : - doit bénéficier d’une des qualités mentionnées à l’article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, c’est-à-dire être une entreprise d’assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l’ORIAS.

 

Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

 

Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

 

Critères d’attribution :

Critère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 55 pts

Critère 2 : degré effectif de solidarité entre les adhérents : 10 pts

Critère 3 : maîtrise financière du dispositif : 15 pts

Critère 4 : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 20 pts

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2019  à 12:00

 

Négociations : L'entité se réserve le droit de procéder à des négociations auprès de 3 candidats.

 

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://megalisbretagne.org

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://megalisbretagne.org