Marchés publiques et décisions judiciaires

Publié le 06/09/2019

APPEL D'OFFRES - VILLE DE MOURENX - convention de participation pour la couverture du risque prévoyance au profit des agents de la collectivité (Commune et Centre Communal d’Action Sociale)

Avis d'appel public à la concurrence

 

 

Nom de l’organismeCOMMUNE de MOURENX.
Correspondant :  Monsieur Patrice LAURENT, Maire - 1, place François Mitterrand – BP 76 -64150 MOURENX – Tél : 05 59 60 07 23
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.eadministration64.fr.

 

Objet  : convention de participation pour la couverture du risque prévoyance au profit des agents de la collectivité  (Commune et Centre Communal d’Action Sociale)

 

Caractéristiques principales : appel à concurrence lancé en application des dispositions du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 afin de souscrire une convention de participation financière pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance des garanties maintien de traitement, invalidité et complément retraite, au titre d'un contrat ou règlement à adhésion individuelle et facultative des agents de la collectivité

Division en lots : non

Variantes interdites

Durée de la convention : 6 ans,  compter du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025.

Classification CPV  - Objet principal : 66512000.

Type de procédure  : adaptée ouverte

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :  NON

Date limite de réception des offres : le 25/10/2019 à 12 h 00

Durée de validité des offres : 120 jours

Autres renseignements : Le dossier de consultation est disponible par téléchargement sur le profil acheteur : https://www.eadministration64.fr. Les demandes de renseignements s'effectuent par voie électronique via ce profil acheteur.  

Niveaux minimaux de capacité demandés aux candidats : détaillés dans le règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux garanties professionnelles financières et prudentielles : détaillées dans le règlement de consultation.

Critères de jugement des offres : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

  1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (50%)
  2. Maîtrise financière du dispositif et modalités de gestion (30%)
  3. Degré effectif de solidarité entre les adhérents (10%)
  4. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (10%)

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif : 50 Cours Lyautey – BP 543, 64010 Pau Cedex, tél. : 05 59 84 94 40, télécopieur : 05 59 02 49 93.

Date d’envoi à la publication : 6 septembre 2019.

 

 

 

 

                                                                                     Patrice LAURENT

                                                                                     Maire de Mourenx