Marchés publiques et décisions judiciaires

Publié le 05/11/2019

AVIS DE MARCHÉ - SDIS DU HAUT RHIN

CONVENTION DE PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE POUR LES AGENTS DU SDIS DU HAUT RHIN

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)

 

NOM ET ADRESSES

   

SDIS du Haut-Rhin, Colmar, F, Courriel : marches@sdis68.fr, Code NUTS : FRF1

   

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdis68.fr
Adresse du profil acheteur :

     

I.2)

 

PROCÉDURE CONJOINTE

     
     

I.3)

 

COMMUNICATION

   

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/22791

   

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

   

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/22791
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)

 

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

   

Autre type : etablissement public administratif

I.5)

 

ACTIVITÉ PRINCIPALE

   

Autre activité : incendie et secours

SECTION II : OBJET

II.1)

 

ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)

Intitulé : participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

   

Numéro de référence :

II.1.2)

Code CPV principal :

   

Descripteur principal : 66512100

   

Descripteur supplémentaire :

II.1.3)

Type de marché

   

Services

II.1.4)

Description succincte : participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

II.1.5)

Valeur totale estimée :

   

Valeur hors TVA :  euros

II.1.6)

Information sur les lots :

   

Ce marché est divisé en lots : oui

   

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

     
     
 

Mots descripteurs : Assurance

 

II.2)

 

DESCRIPTION

II.2.1)

Intitulé : convention de participation " complémentaire santé" pour les agents du SDIS 68

   

Lot nº : 1

II.2.2)

Code(s) CPV additionnel(s)

   

Code CPV principal : 66512000

   

Descripteur supplémentaire :

II.2.3)

Lieu d'exécution

   

Code NUTS : FR

   

Lieu principal d'exécution :

II.2.4)

Description des prestations : convention de participation " complémentaire santé" pour les agents du SDIS 68

II.2.5)

Critères d'attribution

     
   

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

   

II.2.6)

Valeur estimée

   
   

Valeur hors TVA :  euros

   

II.2.7)

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

   
   

Durée en mois : 72

   
   

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

   
   

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

   

II.2.9)

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

   
   

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

   

II.2.10)

Variantes

   
   

Des variantes seront prises en considération : non

   

II.2.11)

Information sur les options

   
   

Options : non

   

II.2.12)

Informations sur les catalogues électroniques

   

II.2.13)

Information sur les fonds de l'Union européenne

   
   

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

   
   

Identification du projet :

   

II.2.14)

Informations complémentaires :

   
 

Mots descripteurs : Assurance

 

II.2)

 

DESCRIPTION

II.2.1)

Intitulé : convention de participation "prévoyance" pour les agents du SDIS 68

   

Lot nº : 2

II.2.2)

Code(s) CPV additionnel(s)

   

Code CPV principal : 66512000

   

Descripteur supplémentaire :

II.2.3)

Lieu d'exécution

   

Code NUTS : FR

   

Lieu principal d'exécution :

II.2.4)

Description des prestations : convention de participation "prévoyance" pour les agents du SDIS 68

II.2.5)

Critères d'attribution

     
   

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

   

II.2.6)

Valeur estimée

   
   

Valeur hors TVA :  euros

   

II.2.7)

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

   
   

Durée en mois : 72

   
   

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

   
   

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

   

II.2.9)

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

   
   

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

   

II.2.10)

Variantes

   
   

Des variantes seront prises en considération : non

   

II.2.11)

Information sur les options

   
   

Options : non

   

II.2.12)

Informations sur les catalogues électroniques

   

II.2.13)

Information sur les fonds de l'Union européenne

   
   

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

   
   

Identification du projet :

   

II.2.14)

Informations complémentaires :

   
 

Mots descripteurs : Assurance

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

   

Liste et description succincte des conditions : la justification de l'agrément ( assureur/ mutuelle) et l'enregistrement ORIAS ( intermédiaire) Il est précisé que la fourniture de l'attestation ORIAS dispense l'intermédiaire de la fourniture de son attestation d'assurance et de garantie financière

III.1.2)

Capacité économique et financière

   

Liste et description succincte des critères de sélection : -renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2) - formulaire DC1 lorsqu'une habilitation du mandataire est nécessaire

   

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3)

Capacité technique et professionnelle

   

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

   

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5)

Informations sur les marchés réservés :

III.2)

 

CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1)

Information relative à la profession

   

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2)

Conditions particulières d'exécution :

     

III.2.3)

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

 

III.2.4)

Marché éligible au MPS

 
   

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1)

 

DESCRIPTION

IV.1.1)

Type de procédure

   

Procédure ouverte

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

   

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4)

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5)

Information sur la négociation

IV.1.6)

Enchère électronique :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

   

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)

 

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

   

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

   

20 décembre 2019 - 12:00

IV.2.3)

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

   

Date :

IV.2.4)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

   

français

IV.2.6)

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

   

L'offre doit être valable jusqu'au :

   

ou

   

Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)

Modalité d'ouverture des offres

   

Date : 20 décembre 2019 - 14:00

   

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1)

 

RENOUVELLEMENT

   

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

   

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2)

 

INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3)

 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

     

VI.4)

 

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours :

   

Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66

VI.4.2)

Organe chargé des procédures de médiation :

     

VI.4.3)

Introduction de recours :

VI.4.4)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

   

Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66

VI.5)

 

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

   

4 novembre 2019