SDIS du Haut-Rhin, Colmar, F, Courriel : marches@sdis68.fr, Code NUTS : FRF1

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdis68.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2)

PROCÉDURE CONJOINTE

I.3)

COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/22791

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu/app.php/consultation/22791
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : etablissement public administratif

I.5)

ACTIVITÉ PRINCIPALE

Autre activité : incendie et secours

II.1.1)

Intitulé : participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

Numéro de référence :

II.1.2)

Code CPV principal :

Descripteur principal : 66512100

Descripteur supplémentaire :

II.1.3)

Type de marché

Services

II.1.4)

Description succincte : participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

II.1.5)

Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :  euros

II.1.6)

Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Mots descripteurs : Assurance

II.2.1)

Intitulé : convention de participation " complémentaire santé" pour les agents du SDIS 68

Lot nº : 1

II.2.2)

Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66512000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3)

Lieu d'exécution

Code NUTS : FR

Lieu principal d'exécution :

II.2.4)

Description des prestations : convention de participation " complémentaire santé" pour les agents du SDIS 68

II.2.5)

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)

Valeur estimée

Valeur hors TVA :  euros

II.2.7)

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 72

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9)

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10)

Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11)

Information sur les options

Options : non

II.2.12)

Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14)

Informations complémentaires :

Mots descripteurs : Assurance

II.2.1)

Intitulé : convention de participation "prévoyance" pour les agents du SDIS 68

Lot nº : 2

II.2.2)

Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66512000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3)

Lieu d'exécution

Code NUTS : FR

Lieu principal d'exécution :

II.2.4)

Description des prestations : convention de participation "prévoyance" pour les agents du SDIS 68

II.2.5)

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)

Valeur estimée

Valeur hors TVA :  euros

II.2.7)

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 72

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9)

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10)

Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11)

Information sur les options

Options : non

II.2.12)

Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14)

Informations complémentaires :

Mots descripteurs : Assurance

III.1.1)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : la justification de l'agrément ( assureur/ mutuelle) et l'enregistrement ORIAS ( intermédiaire) Il est précisé que la fourniture de l'attestation ORIAS dispense l'intermédiaire de la fourniture de son attestation d'assurance et de garantie financière

III.1.2)

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : -renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2) - formulaire DC1 lorsqu'une habilitation du mandataire est nécessaire

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3)

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5)

Informations sur les marchés réservés :

III.2)

CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1)

Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2)

Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4)

Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

IV.1.1)

Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4)

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5)

Information sur la négociation

IV.1.6)

Enchère électronique :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

20 décembre 2019 - 12:00

IV.2.3)

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6)

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)

Modalité d'ouverture des offres

Date : 20 décembre 2019 - 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2)

INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66

VI.4.2)

Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)

Introduction de recours :

VI.4.4)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

4 novembre 2019