Marchés publiques et décisions judiciaires

Publié le 18/11/2019

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - Commune de Noisy-le-Grand

Conventions de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Commune de Noisy-le-Grand, point(s) de contact : Service de la commande publique, Hôtel de ville - place de la libération - BP 49, F - 93160 Noisy-le-Grand, Tél : +33 145925813, courriel : Service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr

Code NUTS : FR106

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.noisylegrand.fr

Adresse du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351007&orgAcronyme=e9l

 

I.1) Nom et adresses : CCAS de Noisy-le-Grand, Place de la Libération, F - 93160 Noisy-le-Grand, courriel : Ccas@ville-noisylegrand.fr

Code NUTS : FR106

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.noisylegrand.fr

 

I.2) Procédure conjointe :

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

 

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

 

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Conclusion et exécution de conventions de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé

Numéro de référence : 1900035

II.1.2) Code CPV principal : 66512000

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : Conclusion et exécution de conventions de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé pour les besoins de la commune de Noisy-le-Grand et le CCAS de la commune de Noisy-le-Grand. Cet avis d'appel public la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne des conventions de participation (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011).

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui.

II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 204000 euros

 

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Conclusion et l'exécution de deux conventions de participation pour le risque prévoyance


 

Lot n° : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

66512000

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR106

Lieu principal d'exécution : Commune de Noisy-le-Grand

II.2.4) Description des prestations : Conclusion et exécution de deux conventions de participation pour le risque prévoyance (une par employeur) accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

La participation de l'employeur est de 10 euro(s) par mois pour la prévoyance qu'il s'agisse d'un agent de la ville ou du CCAS.

Agents concernés : pour la Commune de Noisy-le-Grand 2165 agents (1193 fonctionnaires et 972 contractuels dont 305 permanents et 667 non permanents horaires), et pour le CCAS de la commune de Noisy-le-Grand 30 agents.

 

II.2.5) Critères d'attribution :

Critère(s) de qualité :

- Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 50

- Degré effectif de solidarité entre les adhérents / Pondération : 10

- Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération :

20

Coût :

- Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 20

II.2.11) Information sur les options :

Options : oui.

Description des options :

Option 1 : pack prévoyance avec régime indemnitaire maintenu à 95 % au-delà de 6 mois.

Option 2 : pack à la carte avec régime indemnitaire maintenu à 95 % au-delà de 6 mois.

 

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Conclusion et l'exécution de deux conventions de participation pour le risque santé

 

Lot n° : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

66512000

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR106

Lieu principal d'exécution : Commune de Noisy-le-Grand

II.2.4) Description des prestations : Conclusion et exécution de deux conventions de participation pour le risque santé (une par employeur) accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

La participation de l'employeur est de :

- 20 euro(s) par mois pour un agent de catégorie C

- 15 euro(s) par mois pour un agent de catégorie B

- 10 euro(s) par mois pour un agent de catégorie A

qu'il s'agisse d'un agent de la ville ou du CCAS.

Agents concernés : pour la Commune de Noisy-le-Grand 2165 agents (1193 fonctionnaires et 972 contractuels dont 305 permanents et 667 non permanents horaires), et pour le CCAS de la commune de Noisy-le-Grand 30 agents.

 

II.2.5) Critères d'attribution :

Critère(s) de qualité :

- Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 55

- Degré effectif de solidarité entre les adhérents / Pondération : 10

- Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération :

20

Coût :

- Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 15

 

II.2.11) Information sur les options :

Options : non.

 

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

 

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :

Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S139-342617 - Date de publication : 22 juillet 2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

 

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2019_056

Lot n° : 01

Intitulé : Conclusion et exécution de deux conventions de participation pour le risque prévoyance

Un marché/lot est attribué : oui.

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 04 octobre 2019

V.2.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.

V.2.3) Nom et adresse du titulaire :

AlterNative Courtage, 1-3 rue Ampère, F - 18000 Bourges, code NUTS : FRB01

Le titulaire est une PME : non.

V.2.3) Nom et adresse du titulaire :

Territoria Mutuelle, 8-20 avenue Léo Lagrange - CS 79 650, F - 79061 Niort cedex 9, code NUTS : FRI33

Le titulaire est une PME : non.

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :

Valeur totale du marché/du lot : 68000 euros

V.2.5) Information sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.

 

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2019_056

Lot n° : 02

Intitulé : Conclusion et exécution de deux conventions de participation pour le risque santé

Un marché/lot est attribué : oui.

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 04 octobre 2019

V.2.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.

V.2.3) Nom et adresse du titulaire :

Mutuelle Nationale Territoriale, 4 rue d'Athènes, F - 75009 Paris, code NUTS : FR101

Le titulaire est une PME : non.

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :

Valeur totale du marché/du lot : 136000 euros

V.2.5) Information sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.

 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.3) Informations complémentaires : Référence Maximilien: 1900035; référence DCE commune : 2019_056.

S'agissant du lot 1 relatif à la conclusion et à l'exécution de conventions de participation pour le risque prévoyance pour les besoins de la commune de Noisy-le-Grand et le CCAS de la commune de Noisy-le-Grand :

- l'option 2 a été retenue : pack à la carte avec régime indemnitaire maintenu à 95 % au-delà de 6 mois.

- la convention pour le personnel de la ville a été approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 3 octobre 2019 et notifiée le 7 octobre 2019.

- la convention pour le personnel du CCAS a été approuvée par délibération du Conseil d'administration en date du 8 octobre 2019 et notifiée le 11 octobre 2019.

S'agissant du lot 2 relatif à la conclusion et à l'exécution de deux conventions de participation pour le risque santé pour les besoins de la commune de Noisy-le-Grand et le CCAS de la commune de Noisy-le-Grand :

- la convention pour le personnel de la ville a été approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 3 octobre 2019 et notifiée le 7 octobre 2019.

- la convention pour le personnel du CCAS a été approuvée par délibération du Conseil d'administration en date du 8 octobre 2019 et notifiée le 11 octobre 2019.

 

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil-sous-Bois, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr , adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Commune de Noisy-le-Grand - service des affaires juridiques, Hôtel de ville de Noisy-le-Grand - BP 49, F - 93160 Noisy-le-Grand, Tél : +33 145927506, courriel : Service.juridique@ville-noisylegrand.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2019