Marchés publiques et décisions judiciaires

Publié le 22/01/2020

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS

Avis d’attribution de la procédure « Convention de participation risques prévoyance et santé »

 

 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

 

I.1) Nom et adresses :  Communauté d'Agglomération du Niortais, 140 rue des Equarts CS28770,

F - 79027 Niort cedex, courriel : gautier@agglo-niort.fr

Code NUTS : FRI33

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.niortagglo.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

 

SECTION II : OBJET

 

 II.1) Etendue du marché

 II.1.1) Intitulé : Convention de participation risques prévoyance santé

Numéro de référence : RH2019-01

II.1.2) Code CPV principal : 66512210

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : La communauté d'agglomération du niortais (CAN), la commune de Niort, le CCAS de la commune de Niort et le Syndicat des Eaux du Vivier emploient 1 900 agents. Ces employeurs ont décidé de renouveler à effet du 01/01/2020 leurs conventions de participation prévoyance et de mettre en place à cette même date, leur convention de participation santé, régies par le décret n°2011-1474 du 08/11/2011.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui.

II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 1 euros

 

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Lot 1 - convention de participation pour le risque prévoyance

Lot n° : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 66512210

II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRI33

II.2.4) Description des prestations : Les garanties accordées par l'assureur portent sur le risque prévoyance.

II.2.5) Critères d'attribution :

Critère(s) de qualité :

- Degré effectif solidarité / Pondération : 10

- Maitrise financière / Pondération : 15

- Moyens pour les + exposés / Pondération : 20

Prix - Pondération : 55

 

II.2.11) Information sur les options :

Options : non.

II.2.13)  Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14)  Informations  complémentaires

II.2) Description

I.2.1) Intitulé : Lot 2 - convention de participation pour le risque santé

Lot n° : 2

II.2.2)  Code(s) CPV additionnel(s) :

66512210

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRI33

II.2.4) Description des prestations : Les garanties accordées par l'assureur portent sur le risque santé.

II.2.5) Critères d'attribution :

Critère(s) de qualité :

- Degré effectif solidarité / Pondération : 10

- Maitrise financière / Pondération : 15

- Moyens pour les + exposés / Pondération : 20

Prix - Pondération : 55

II.2.11) Information sur les options :

Options : non.

II.2.13)  Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14)  Informations  complémentaires

 

SECTION IV : PROCEDURE

 

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.

 

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :

Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S040-090719 - Date de publication : 26 février 2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

 

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE


Marché n° : RH201901

Lot n° : 1

Intitulé : Prévoyance territoire

Un marché/lot est attribué : oui.

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 décembre 2019

V.2.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.

V.2.3)  Nom et adresse du titulaire :

TERRITORIAL MUTUELLE, 20 avenue Léo Lagrange - CS 79650, F - 79061 NIORT CEDEX 9,

adresse internet : https://www.territoria-mutuelle.fr/, code NUTS : FRI33

Le titulaire est une PME : oui.

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 euros

Valeur totale du marché/du lot : 1 euros

V.2.5) Information sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.

 

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

 

Marché n° : RH201901

Lot n° : 2

Intitulé : Santé

Un marché/lot est attribué : oui.

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 octobre 2019

V.2.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.

V.2.3) Nom et adresse du titulaire :

COLLECTEAM, 13 rue Croquechataigne - BP30064, F - 45380 LA CHAPELLE ST MESMIN,

adresse internet : https://www.collecteam.fr/, code NUTS : FRB06

Le titulaire est une PME : oui.

V.2.3) Nom et adresse du titulaire :

GAN VIE, 10 rue d'Astorg, F - 75008 PARIS,

adresse internet : https://www.gan.fr/espace-client/premiere- connexion, code NUTS : FR101

Le titulaire est une PME : non.

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 euros

Valeur totale du marché/du lot : 1 euros

V.2.5) Information sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.

 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

 

VI.3) Informations complémentaires : Le montant de la cotisation sera fonction du nombre d'adhérant, il n'est donc pas possible de déterminer aujourd'hui la valeur totale hors taxes du marché.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac BP 541, F - 86020 Poitiers cedex,

Tél : +33 549607919, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : +33 549606809,

adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac BP 541, F - 86020 Poitiers cedex,

Tél : +33 549607919, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : +33 549606809,

adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 janvier 2020