Marchés publiques et décisions judiciaires

Publié le 22/04/2020

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE - MAIRIE DE BEGLES

Conclusion et exécution de convention de participation pour le risque santé des agents de la Ville de Bègles

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

COMMUNE DE BEGLES, Numéro national d'identification : Mairie de Bègles, https://www.mairie-begles.fr, https://demat-ampa.fr, 33130, Bègles, F, Téléphone : (+33) 5 56 49 95 95, Courriel : jcviel@bordeaux-metropole.fr, Code NUTS : FRI12

Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.mairie-begles.fr Adresse du profil acheteur : https://demat-ampa.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://demat-ampa.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

 

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Conclusion et exécution de convention de participation pour le risque santé des agents de la Ville de Bègles, du CCAS et du CENSO

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 66512200

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la conclusion et l’exécution d’une convention de participation pour le risque santé des agents de la Ville de Bègles, agissant tant pour son compte que pour celui du Centre Communal d’Action Sociale de Bègles (CCAS de Bègles) et du Centre Social et Culturel de l’Estey (CENSO). La présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011, de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Assurance

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66512200

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI12

Lieu principal d'exécution :

II.2) DESCRIPTION

II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne la conclusion et l’exécution d’une convention de participation pour le risque santé des agents de la Ville de Bègles, agissant tant pour son compte que pour celui du Centre Communal d’Action Sociale de Bègles (CCAS de Bègles) et du Centre Social et Culturel de l’Estey (CENSO)

II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 72

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : La convention est conclue à compter du 01/01/2021 à 0 h, ou à la date d’attribution si celle-ci intervient postérieurement, pour une durée de 6 années.

Mots descripteurs : Assurance

 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : La présente consultation est réservée aux sociétés d’assurance et/ou mutuelles et/ou institutions de prévoyance, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurance (attestation ORIAS à fournir – sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes, sous forme de groupement.  Une lettre de candidature comportant la raison sociale du candidat et en cas de groupement, la présentation de chaque entité du groupement et succinctement son rôle dans le groupement

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d’assurance et/ou mutuelles et/ou institutions de prévoyance, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurance (attestation ORIAS à fournir – sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes, sous forme de groupement.

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

08 juin 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date :08 juin 2020 - 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue Tastet, B.P. 947, 33063, Bordeaux Cedex, F, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

22 avril 2020