Marchés publiques et décisions judiciaires

Publié le 02/06/2020

Avis d’appel public à la Concurrence - Groupement de commande - Commune et CCAS de Pluneret

Convention de participation pour la mise en œuvre d’un contrat de prévoyance au profit des agents de la Commune et du CCAS de Pluneret.

En application du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011

 

1/ Modalités de retrait des dossiers de consultation et de présentation des offres :

  • Dossier à retirer par mail aux adresses mail suivantes : rh@pluneret.fr

                                                                                         finances@pluneret.fr

  • Réception des offres : date limite le jeudi 16 juillet 2020 à 12h00

 

                                                                       finances@pluneret.fr,

          Un mail d’accusé réception sera transmis en retour au candidat. Celui-ci devra s’assurer de la bonne réception de l’accusé réception.

                  Ou

  • par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante :

        Mairie, 7 Place Vincent Jolllivet 56400 Pluneret

 

2/ Niveaux minimaux de capacité demandés aux candidats et renseignements à fournir à cet effet :

- Dossier de candidature

- Documents justifiant des garanties professionnelles

- Documents justifiant des garanties financières

- Documents justifiant des garanties prudentielles

- Attestation inscription ORIAS

- Attestation RC

 

3/ Caractéristiques essentielles de la convention envisagée :

Convention de participation pour la mise en œuvre d’un contrat de prévoyance au profit des agents de la Commune et du CCAS de Pluneret, pour une durée de 6 ans, soit du 1er janvier 2021au 31 décembre 2026.

 

4/ Critères de choix de la collectivité territoriale ou de l’établissement public :

        

Critère n°1

Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé

70 %

     1.1 Prix des prestations

50 %

     1.2 Qualité des garanties de l’offre

20 %

Critère n°2

Degré effectif de solidarité entre les adhérents

10 %

Critère n°3

Maîtrise financière du dispositif

10 %

Critère n°4

Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques

10 %

TOTAL

100 %