(AOF) - Dans sa publication “Les Actes” et six mois après son 22e Colloque, l'Observatoire SMACL compile au travers d'un résumé l'intégralité des échanges, des mises à jour législatives et des conseils pratiques sur le thème "les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions". Les acteurs publics, et plus particulièrement les maires, sont régulièrement confrontés à des agressions verbales et physiques, parfois même à leur domicile. Les émeutes de juin 2023 n'ont malheureusement pas démenti ce constat alarmant.

En parallèle de ces violences et incivilités en hausse, le risque de mise en cause personnelle des acteurs publics peut également contribuer à décourager les vocations et le dévouement au service de la chose publique et du bien commun.

Ce constat général est confirmé par les résultats de l'étude réalisée par Infopro Digital Études pour le Courrier des Maires et SMACL Assurances. Elle révèle que 64% des élus interrogés ont déjà été victimes d'une agression dans l'exercice de leur mandat et que 76% n'ont pas déposé plainte à la suite de cette agression.

Trois tables rondes ont permis d'approfondir ce sujet en croisant le regard d'élus locaux, de fonctionnaires territoriaux, d'avocats et de professeurs de droit public. L'objectif est de "réarmer" le moral et l'engagement des élus dans leur mandat, ainsi que de renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale.

Par ailleurs, quant à ses estimations portant sur la mandature 2020-2026, l'Observatoire SMACL explique qu'"un nouveau record devrait être atteint avec plus de 2 300 élus mis en cause, soit une hausse de 15% par rapport à la précédente mandature". La barre symbolique des 2 000 élus mis en cause a déjà été franchie sur la mandature 2014-2020, soit une hausse de 55% par rapport à la mandature précédente.

En moyenne, c'est un élu local qui fait l'objet d'une mise en cause pénale par jour. Les manquements au devoir de probité constituent, et de loin, le premier motif de poursuites et de condamnations des élus locaux.