Cyber
Abonnés Loi Lopmi : le mieux est l’ennemi du bien
Initialement introduit dans le but d’encadrer et de clarifier l’assurabilité du paiement des rançons…
Règlement amiable des litiges
Abonnés L’article 750-1 du Code de procédure civile renaîtra-t-il de ses cendres ?
En 2022, le Conseil d’État a annulé l’article 750-1 du Code de procédure civile au motif que…
Jurisprudence
Abonnés Résister en justice n’est pas nécessairement abuser
Une action judiciaire peut paraître excessive, et même l’être au vu du résultat final, sans être…
Droit & technique
Abonnés Les particularités du cadre réglementaire français des captives de réassurance
Le nouveau dispositif fiscal, instauré à l’article 39 quinquies G du Code général des impôts, est…
Responsabilité civile
Abonnés L’action de groupe fait peau neuve
Neuf ans après son introduction en droit national, l’action de groupe demeure peu utilisée en…
Jurisprudence
Abonnés Sur le principe d’indemnisation intégrale des préjudices en présence d’une pathologie antérieure à l’accident
Par un arrêt en date du 9 février 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirme…
Gestion d’actifs
Abonnés Les bienfaits d’une approche multi-actifs pour lutter contre l’inflation
Une protection efficace contre l’inflation exige d'évaluer l’exposition au risque et d'identifier…
Assurance automobile
Abonnés Du régime de responsabilité en cas d’accident complexe
Dans un arrêt du 15 décembre 2022, la Cour de cassation indique que la charge de l’indemnisation…
Jurisprudence
Abonnés Sur la démonstration de la notion de passé connu de l’assuré
L’arrêt du 19 janvier 2023 ne va pas clore de façon définitive le contentieux de l’article L.124-5…
Jurisprudence
Abonnés Les clauses d’exclusion s'apprécient in concreto
Par un arrêt du 9 février 2023, les juges de la plus haute juridiction civile se sont prononcés sur…
Droit & technique
Abonnés Les conséquences pour l’assurance de l'inflation et la hausse des taux
Dans un contexte économique incertain, quels sont les changements attendus pour l’assurance dans le…
Droit & technique
Abonnés Du régime juridique de la garantie livraison en assurance construction
En application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990, le contrat de construction de maison…
Droit & technique
Abonnés Faut-il sanctionner les clauses sanctions ?
En qualifiant d’exclusion la clause sanction d’un contrat d’assurance RCMS, la cour d’appel de Paris…
Jurisprudence
Abonnés Impossible prescription en assurance ?
L’autonomie du Code des assurances au regard du Code civil est interrogée par l’arrêt de la Cour de…
Juridique
Abonnés Directive produits défectueux : rappels de primes RC
La proposition de directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux a pour…
Cyber
Abonnés Sur le prétendu caractère incitatif des couvertures de rançongiciels
S’il est clair que l’idée même du caractère incitatif de la couverture des rançongiciels pour les…
Jurisprudence
Abonnés L'assignation au fond: un nouveau départ pour la prescription quinquennale du recours entre constructeurs
En matière d’action en justice, le point de départ du délai de prescription est le nerf de la…
Épargne
Abonnés L’assurance vie peut-elle devenir encore plus responsable ?
Les assureurs sont aux portes d’un changement de paradigme, où la performance et la création de…
Jurisprudence
Abonnés Le défaut de signature des conditions générales et particulières ne remet pas en cause le plafond de garantie
Dans une décision du 15 décembre 2022, la Cour de cassation statue sur les conséquences de l’absence…
Droit & technique
Abonnés Groupe TVA : attention aux incidences sur les autres impôts !
Le dispositif du groupe TVA, qui permet à différentes entités étroitement liées sur le plan…
Jurisprudence
Abonnés AT/MP : les raisons du revirement jurisprudentiel
Deux arrêts récents de la Cour de cassation consacrent un élargissement du périmètre d’indemnisation…
Jurisprudence
Abonnés AT/MP : la rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent
La Cour de cassation opère, au terme de deux arrêts du 20 janvier 2023, un revirement de…
Stratégie
Abonnés La « smart data » au cœur de la transformation de l’assurance habitation
Comment la « smart data » – géolocalisée et experte – transforme la souscription de l’assureur en…
Produits financiers
Abonnés Rémunération des intermédiaires, au ban de la Commission
À la faveur d’une consultation entamée voilà deux ans pour améliorer « la participation des…
Droit & technique
Abonnés Protection sociale complémentaire, les impacts de la hausse des taux
La pression inflationniste conjuguée à l’augmentation des taux et la probable réforme des retraites…
Épargne
Bras de fer autour de la transférabilité des contrats vie
Alors que la stratégie européenne Retail Investment Strategy for Europe (RIS) envisage d'interdire…
Jurisprudence
Abonnés Sur le régime de sanction du défaut de formalisme des contrats d’assurance
S’il était acquis que le défaut d’information dans le contrat d’assurance engendrait…
Marketing
Abonnés État des lieux des attentes des Français en matière de services
Sur un marché de l'assurance réglementé, les services peuvent être un moyen de se différencier, une…
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Abonnés La réparation pérenne de l’assureur dommages-ouvrage : principe, domaine et recours
L’assureur dommages-ouvrage manque à ses obligations contractuelles en ne préfinançant pas une…
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Contrairement à la prescription en droit commun, fixée à cinq ans, les droits et obligations se…
