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Assurance affinitaire: accord en trompe l’œil ?

Publié le 3 juin 2022 à 9h00

Nessim Ben Gharbia    Temps de lecture 3 minutes

Les positions des professionnels et des consommateurs demeurent éloignées sur l'affinitaire en dépit de leur accord, sous l'égide du CCSF, sur les délais de rétractation.

Fumée blanche sur l’assurance affinitaire ! À l’issue de plusieurs mois de discussions, professionnels et consommateurs se sont entendus… sur le délai de rétractation ! Initialement fixé à quatorze jours après la souscription d’un contrat, le délai passe à trente. En cas de période de gratuité, le délai de renonciation est également fixé à trente jours, mais, différence de taille, à partir du paiement de la première prime et non plus à compter de la souscription. Ne sont toutefois pas concernés les contrats de type annulation ou voyage et les garanties d’une durée inférieure à un mois. S’il considère que l’avis va dans le bon sens, Mathieu Robin, chargé de mission banque et assurances d’UFC-Que choisir, se montre prudent : « Nous sommes satisfaits de l’avis du CCSF, mais ça reste un engagement dépourvu de valeur juridique, et qui par conséquent ne donnera pas lieu à des sanctions en cas d’abus. D’autant que nous estimons que le robinet à litiges, à savoir les problématiques de souscription, n’a pas été fermé. UFC souhaite un encadrement formel de l’acte de distribution. »

Même scepticisme du côté des professionnels, avec la Fédération des garanties et assurances affinitaires (FG2A) qui, par le biais de son vice-président Benoît Lapointe de Vaudreuil, exprime ses doutes quant à l’impact de ces mesures : « Le CCSF a raison de se saisir du sujet, mais les réponses ne nous semblent pas les mieux adaptées. Prolonger le délai de rétractation semble de prime à bord être une bonne...

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