À la faveur d’une consultation entamée voilà deux ans pour améliorer « la participation des investisseurs particuliers au financement de l’économie », Bruxelles remet sur la table l’épineux sujet du mode de rémunération des intermédiaires en produits financiers.
Et si le débat sur le mode de rémunération des intermédiaires en produits financiers était tranché avant les révisions des directives MIF et DDA ? Une consultation sur le projet de directive Retail Investment Strategy (RIS) au printemps 2021 pour améliorer « la participation des investisseurs particuliers au financement de l’économie » – avec pour objectif de proposer une réglementation unique à tous les produits d’investissement dont l’assurance vie – et dont les résultats devraient être rendus publics dans les prochaines semaines.
Dans ce cadre, la commissaire européenne aux services financiers, Mairead McGuinness, agite le chiffon rouge d’une interdiction des commissions pour les intermédiaires en produits financiers au profit des seuls honoraires acquittés par l’épargnant. Dans une lettre adressée à l’eurodéputé Markus Ferber, et rendue publique par Reuters, la commissaire européenne se montre favorable au bannissement du commissionnement et affirme qu’une telle mesure ferait baisser le prix du produit financier pour le consommateur de plus de 30 %.
Jusqu’à présent, l’interdiction du commissionnement, pratiquée notamment au Royaume-Uni et aux Pays-Bas qui recourent aux honoraires, était une revendication exprimée exclusivement par les associations de protection de consommateurs, même si l’EIOPA a affirmé en septembre 2022 soutenir les efforts de la commissaire européenne aux services financiers qui visent à promouvoir « plus de transparence, de simplicité, d’équité et de rentabilité pour l’investisseur ». Avec la parole publique de Mairead McGuinness, cette position prend de l’épaisseur.
