« Limitée à 90 % du montant du bénéfice résultant de la somme des bénéfices techniques associés à chaque catégorie de risques concernée », stipule le décret définissant la provision pour résilience des captives de réassurance. Lequel précise que « le montant global de cette provision ne peut excéder dix fois le montant moyen sur les trois dernières années du minimum de capital requis (MCR) au sens de l’article L.352-5 du Code des assurances ». En conséquence, une entreprise devra mobiliser au moins 1,3 M€ si elle entend créer une captive ; la provision ne devra jamais descendre en dessous de ce montant, sous peine du retrait d’agrément de l’ACPR. Selon l’Amrae, onze captives de réassurance sont agréées depuis le 1^er janvier 2023 par l’ACPR. Selon nos informations, six entreprises seraient dans l’attente des autorisations de l’autorité de contrôle. Gestionnaire de captives leader en Europe, Risk & Reinsurance Solutions SA (2RS), filiale du courtier Diot-Siaci, gère notamment les captives établies en France de l’Oréal, Dassault et Orano. « Les captives existent depuis la fin des années 1990 sauf que la législation française n’était pas adaptée, explique Yannick Zigmann, CEO de 2RS. Bercy a souhaité s’inspirer du modèle luxembourgeois afin de rendre la législation sur la réassurance adaptée aux entreprises industrielles et commerciales et répondre à leurs besoins de mettre en place des provisions techniques pour les risques souscrits. Le choix du pays ne dépend pas seulement de la provision. La captive est un outil de risk management qui permet de faire des provisions avec les droits et les obligations de l’assureur ou du réassureur. Le top management, le conseil d’administration de l’actionnaire sont impliqués. La législation française tue le mythe de la captive outil d’optimisation fiscale. » La provision pour résilience semble bien adaptée aux ETI qui génèrent chaque année un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros. « Chez 2RS, nous sommes approchés par des transporteurs comme Transalliance et Mauffrey qui se posent la question d’une captive, remarque Yannick Zigmann. Les pertes d’exploitation liées aux pénalités de retards, aux grèves, et au risque cyber sont un sujet pour les dirigeants d’entreprise. La loi française permet aujourd’hui une provision pour les risques de la supply chain, notamment ceux liés à la RSE. Un transporteur sait que chaque année, il doit acquitter une franchise d’un certain montant au regard de la sinistralité. La captive va intervenir pour réassurer une tranche supérieure à un horizon de quatre à cinq ans. Au-delà de cinq ans, le dirigeant va continuer à travailler avec l’assureur ou le réassureur pour le risque catastrophique par exemple. »

À la différence du modèle luxembourgeois avec son « captive manager » agréé par l’autorité de tutelle, le dirigeant effectif de la captive en France reste le directeur financier ou le secrétaire général. « L’évolution du dispositif français doit passer par la création d’un statut de captive manager afin de gérer les sociétés dites de réassurance et être l’interlocuteur privilégié de l’ACPR », estime Yannick Zigmann. Les captives de réassurance actent aussi une prise de conscience : l’assurabilité des risques ne se réduit pas au paiement d’une cotisation et à une indemnisation en cas de sinistre.