(AOF) - En mai 2023, la Commission européenne a publié sa proposition de directive "omnibus" relative aux règles de l’Union européenne en matière de protection des investisseurs de détail (Retail Investment Strategy-RIS). Ce texte propose d’amender, entre autres, la directive sur la distribution d’assurances (DDA) et la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIFID 2).

L'Ancia (qui rassemble Planète CSCA, Agéa et Anacofi assurances et représente environ 20 000 entreprises et 70 000 salariés du secteur de l'intermédiation et conseil en assurances en France) a toujours soutenu l'objectif annoncé du texte d'accroître la participation des citoyens aux marchés de capitaux via des règles harmonisées et protectrices des intérêts des investisseurs de détail tout en favorisant les investissements dans l'économie réelle.

L'Ancia est favorable à des règles claires en matière de conseil et de rémunération qui favorisent la transparence, une vraie comparabilité des produits financiers et une réelle protection des investisseurs de détail.

Lors de la publication de cette proposition de directive par la Commission européenne, l'Ancia avait déploré la complexité des règles prévues en matière de rémunération et de conseil ; le principe d'une interdiction partielle du commissionnement pour les produits d'investissement assurantiels qui risquait de priver les petits épargnants d'un conseil de qualité et donc de constituer un obstacle à l'objectif même que s'était fixé le texte (stimuler l'investissement productif par les citoyens français et européens pour financer les transitions verte et numérique).

Face à ces constats, l'Ancia se félicite du vote intervenu le 20 mars dernier en commission Econ du Parlement européen (PE) qui propose d'améliorer à la fois la protection des investisseurs tout en prenant en compte la réalité du marché.

L'Ancia reste toutefois vigilante par rapport à certains points d'attention qui demeurent dans la perspective des prochaines échéances liées au processus législatif européen, à savoir le vote en plénière au PE, les discussions au niveau du Conseil et le prochain Trilogue.