(AOF) - L'ACPR a accordé à la société Addactis France le renouvellement de l’habilitation à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Juridique et fiscal
Addactis : renouvellement d'habilitation
Dans la même rubrique
La réforme avortée de l'octroi des crédits immobiliers
(AOF) - La proposition de réforme du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) visant à faciliter...
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor
(AOF) - Par une décision du 9 avril, la Commission des sanctions de l'ACPR a prononcé un blâme et...
Abrogation de l'arrêté concernant le dispositif "Mieux reconstruire après inondation"
(AOF) - L'arrêté du 8 avril signale l'abrogation de l'arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités...
