Marchés

Collectivités locales : la commission des finances du Sénat saisit l’Autorité de la concurrence

Publié le 29 mars 2024 à 12h06

  AOF

(AOF) - A la suite de la mission d’information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales entamée le 30 janvier dernier, la commission des finances du Sénat a saisi l'Autorité de la concurrence pour résoudre les problèmes concurrentiels menant à un quasi-monopole sur le marché. Parmi ses recommandations, elle appelle à étendre les compétences du Médiateur de l'assurance pour aider les collectivités à trouver un assureur, propose un délai minimal de résiliation et encourage un dialogue renforcé entre assureurs et collectivités. De plus, elle préconise la sécurisation des procédures de commande publique et propose « un guide de bonnes pratiques » pour aider, dans une démarche partenariale entre assureurs et collectivités, à mieux identifier les biens à assurer, les risques auxquels ils sont exposés ainsi que les actions de prévention à réaliser pour conclure les marchés les plus efficaces, au meilleur coût. La mission a pu s’appuyer, pour l’ensemble de ses travaux, sur une consultation des élus locaux ayant récolté plus de 700 contributions.

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