Complémentaire santé
Abonnés Une organisation optimisée du contrôle médical pour un résultat technique amélioré
Dans un contexte où les assureurs santé sont confrontés à la nécessité de maîtriser les coûts,…
AT-MP
Abonnés Amiante : face à la hausse des dépenses d'indemnisation des victimes
L’indemnisation des victimes de l’amiante revient chaque année dans les débats du PLFSS, perpétuant…
Valeur probante et opposabilité
Abonnés Sur la portée de l’expertise amiable
Dans son arrêt du 14 juin 2023, la Haute juridiction a rendu une décision significative sur la…
Droit & technique
Abonnés Le long chemin vers la clarté des ouvrages non-soumis
Dans son arrêt du 22 juin 2023, la Haute juridiction apporte des éclaircissements sur la question de…
Jurisprudence
Abonnés Réclamation ou fait dommageable, quelle base choisir quand le contrat est ambigu ?
Face à l’ambiguïté susceptible d'intervenir au contrat d’assurance, notamment concernant le point de…
Pertes d’exploitation
Abonnés La validité d’une clause d’exclusion de garantie s’analyse au regard d’un texte spécial
La grande saga judiciaire de l’indemnisation des pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire de…
IARD
Abonnés L’approche par les services est-elle une opportunité ou une piste éculée ?
Le marché de l’assurance IARD est confronté à plusieurs défis parmi lesquels la banalisation des…
Jurisprudence
Abonnés Condamnation de l'assuré et inopposabilité à l'assureur en responsabilité décennale
Dans son arrêt du 14 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle que la décision judiciaire…
Atteinte à l'environnement
Abonnés Enjeux juridiques et assurantiels des PFAS, ces polluants éternels
Du fait indiscutable de leurs effets néfastes sur l’environnement et la santé, les PFAS suscitent un…
Droit & technique
Abonnés Décennale et marchés publics : divergence de vues
Par son arrêt n°461341 du 5 juin 2023, le Conseil d’État considère que l’article 1792-7 du Code…
Base réclamation ou fait dommageable
Abonnés Sur la temporalité en droit des assurances
Dans son arrêt du 21 septembre 2023, la Haute juridiction s’est penchée sur la question de la…
Fait dommageable unique & devoir de conseil
Abonnés Globalisation des sinistres, un débat sans fin
Dans son arrêt du 6 juillet 2023, la Cour de cassation a exclu la notion de globalisation des…
Droit & technique
Abonnés Les trois points clés de la recommandation ACPR sur la DDA
L’ACPR décline à travers sa dernière recommandation des éclaircissements essentiels sur la directive…
Collectivités locales
Abonnés Face aux émeutes, la tentation des recours
L’addition des violences urbaines s’avère salée pour les assureurs, en particulier pour ceux des…
Réforme du régime de l’action de groupe
Abonnés L’Assemblée nationale ouvre la boîte de Pandore
Créée en 2014 par la loi « Hamon », l’action de groupe à la française n’a pas rencontré le succès…
Jurisprudence
Abonnés La Haute juridiction dresse le bilan de son activité 2022
La Cour de cassation a récemment publié son rapport annuel 2022, un document qui offre une vision…
Jurisprudence
Abonnés Sur la modification d’une assurance collective obligatoire et son opposabilité aux adhérents
Dans une décision de la Haute juridiction, l’importance des règles d'information de l'adhérent en…
Intercalaire
Abonnés Quelles conséquences de l'intervention du courtier sur la qualification du contrat d'assurance ?
La pandémie liée à la Covid-19 et les nombreux contentieux nés quant à l’indemnisation des…
Accident de la circulation
Abonnés La faute de la victime conductrice s’apprécie indépendamment du comportement des autres conducteurs
Les interrogations jurisprudentielles nées de l’article 4 de la loi Badinter trouvent une nouvelle…
Tech
Abonnés L’IAssureur
Le lancement de ChatGPT fin 2022 a ouvert la « bataille de l’IA » entre géants de la Tech.…
Jurisprudence
Abonnés Droit international de l’assurance et régime des exclusions du Code des assurances
Dans son arrêt du 15 juin 2023, la Haute juridiction décide que le régime des exclusions du Code des…
Régulation
Abonnés La convention de coopération franco-marocaine entre l’ACPR et l’Acaps
Le principal enseignement tiré de l’étude du droit comparé est souvent de constater que les mêmes…
Jurisprudence
Abonnés Délai en garantie des vices cachés : prescription ou forclusion ?
Dans son effort d’unification de la jurisprudence afin de résoudre une opposition de la première et…
Responsabilité solidaire et requalification de contrats
Abonnés L’assurance des fabricants au regard de la jurisprudence
La jurisprudence en matière de requalification de contrats et de responsabilité des fabricants dans…
ACPR
Abonnés Chronique de la régulation de l’assurance
Cette chronique a pour objet de faire un point régulier sur l’actualité de l’assurance en matière de…
Jurisprudence
Abonnés Globalisation des sinistres, les règles fondamentales à retenir
La Haute juridiction rejette un pourvoi en cassation, jugeant que les dommages survenus dans une…
Sélection médicale
Abonnés Tests génétiques, le rappel à l’ordre de la Cour de cassation
Dans un arrêt du 31 août 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est venue rappeler…
Distribution
Abonnés Défis de conformité persistants
Près de cinq ans après l’entrée en vigueur de la directive sur la distribution d'assurance (DDA),…
Faute inexcusable de l’employeur
Abonnés La révolution indemnitaire aura-t-elle lieu ?
Le champ d’indemnisation de la faute inexcusable de l’employeur fait l’objet de nombreuses décisions…
Garantie des accidents de la vie
Abonnés Un arrêt au goût amer
Dans son arrêt du 25 mai, le Haute juridiction casse la décision d’appel ayant fait fi de la lettre…
