Jurisprudence
La Cour de cassation a récemment publié son rapport annuel 2022, un document qui offre une vision complète du droit français et des fondements essentiels de la politique de justice dans le pays. Ce rapport se penche sur les suggestions de modifications législatives, en mettant en évidence les principaux arrêts de l’année, tout en abordant des points importants liés à l’assurance.
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Résultats 2023
Au sortir d’un exercice 2023 « très satisfaisant », Société générale assurances conforte sa…
Assurance construction
En 2023, la Haute juridiction a rendu plusieurs jugements relatifs aux garanties d’assurance des…
Distribution
Dans la quatrième enquête de satisfaction de son réseau, Entoria voit ses partenaires courtiers…
Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux des articles 1245 à 1245-17 du Code...
Les entreprises et le marché de l’assurance sont extrêmement attentifs aux risques liés aux PFAS...
Une décision de la Cour de cassation, rendue le 21 mars 2024, a confirmé l’irrecevabilité d’une...
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