Jurisprudence
Abonnés La réparation pérenne de l’assureur dommages-ouvrage : principe, domaine et recours
L’assureur dommages-ouvrage manque à ses obligations contractuelles en ne préfinançant pas une…
Réglementation
Abonnés Sur les caractéristiques de la prescription biennale en assurance
Contrairement à la prescription en droit commun, fixée à cinq ans, les droits et obligations se…
Jurisprudence
Abonnés Sur les conditions de validité de la résiliation unilatérale d’un contrat d’assurance
Le défaut de règlement d’une prime d’assurance ne justifie pas la résiliation unilatérale du contrat…
Protection sociale complémentaire
Abonnés Les conséquences du projet de réforme des retraites sur les régimes de prévoyance
Emmanuel Macron a proposé dans son premier mandat l’instauration d’un régime universel de retraite à…
Marchés publics
Abonnés Résiliation et modification des contrats d’assurance
Alors que les marchés publics ne peuvent normalement pas faire l’objet de modification et de…
Cyber
Abonnés Ransomwares : le marché entrevoit le bout du tunnel
Définitivement adoptée à la mi-décembre, la loi d’orientation et de programmation du ministère de…
Jurisprudence
Abonnés Comment distinguer une condition d’une exclusion de garantie ?
La décision du 15 décembre 2022 contribue à éclairer les débats autour de la rédaction des clauses…
Assurance emprunteur
Abonnés Premier bilan de la loi Lemoine
Les nouvelles contraintes de la loi Lemoine sur les assurances de prêts ont pour objectif de faire…
Responsabilité des dirigeants
Abonnés Le changement climatique, nouvel enjeu pour la garantie RCMS
L’entreprise est un acteur majeur au cœur de la mise en œuvre concrète des dispositifs légaux et…
Jurisprudence
Abonnés Référé : la délicate définition de l’obligation non sérieusement contestable
Une obligation sérieusement contestée est-elle pour autant sérieusement contestable au sens de la…
Risques d'entreprise
Abonnés Ce que couvrent les programmes d’assurance globale de banque
Les banques exercent l’une des activités où les risques de vol et de fraude sont parmi les plus…
Jurisprudence
Abonnés Validation de la clause d’exclusion du contrat Axa : point final d’une longue saga judiciaire ?
La question de l’indemnisation des pertes d’exploitation subies par les assurés professionnels, et…
Coupe du monde de football
Abonnés Réflexions autour de la responsabilité éthique des assureurs
Sans assureurs, pas de stade ni de fête, tant les risques et les pertes financières en cas…
Droit & technique
Abonnés Cyber : si le Lloyd’s et Bercy poussaient le marché à repenser la gestion des risques ?
Deux événements ont bouleversé, en cette rentrée 2022, le marché de la cyber-assurance : l’exclusion…
Jurisprudence
Abonnés Sur l’étendue du devoir de conseil du courtier
L’arrêt de la Cour de cassation du 15 septembre 2022 (n°21-15.528) rappelle qu’il est du devoir du…
Norme comptable
Abonnés Les enjeux du traitement de la réassurance sous IFRS 17
La norme IFRS 17 réserve un traitement spécifique aux traités de réassurance qui entrent dans son…
Emprunteur
Abonnés La loi Lemoine à l’heure des comptes
Entrée en vigueur au 1er juin pour les nouveaux contrats et au 1er septembre 2022 pour les contrats…
Jurisprudence
Abonnés LCB-FT : état des lieux de la jurisprudence de l’AMF
Retour sur trois décisions majeures rendues par l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a…
Droit & technique
Abonnés Passer d’une démarche additionnelle à une approche de services
Les services sont un moyen pour les assureurs de se différencier sur un marché réglementé, de…
Jurisprudence
Abonnés Sanction de Viva conseil : dura lex, sed lex
La décision de l’ACPR du 17 octobre 2022 (n°2021-04), concernant la société Viva conseil (devenue…
Politique commerciale
Abonnés La double tarification dans le collimateur de l’EIOPA
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a lancé début juillet…
Avant-projet de réforme du Code civil
Abonnés Vers la révolution de l’assurance construction ?
La Chancellerie a mis en ligne un avant-projet de réforme du Code civil, élaboré par un groupe de…
Jurisprudence
Abonnés Sur la complexité de l’obligation d’information précontractuelle imposée au distributeur d’assurance
Aux termes de deux arrêts rendus le 15 septembre 2022, la Haute juridiction précise les contours de…
Droit & technique
Abonnés Assurance connectée : l’heure du rebond
À l’ère de l’hyperpersonnalisation, le « Pay as » semble être la suite logique pour l’assurance.…
Jurisprudence
Abonnés La définition de l’intermédiaire en assurances vue par le droit européen
Une personne morale, souscriptrice d’un contrat d’assurance de groupe, et qui propose à ses clients…
Risques émergents
Abonnés La nécessaire mutation des polices d'assurance face aux nouveaux risques
Le marché de l’assurance est voué à évoluer à mesure que de nouveaux risques continueront de…
MARD
Abonnés Abrogation du préalable amiable : les conséquences pour la Médiation de l'assurance
Alors que la médiation sectorielle est de plus en plus sollicitée, une décision du Conseil d’État…
Droit & technique
Abonnés Cyber : une modélisation actuarielle mise au défi
Manque d’historique, technicité, adaptabilité des pirates : autant de défis pour la modélisation…
Jurisprudence
Abonnés La tacite reconduction d’une police d’assurance vaut naissance d’un nouveau contrat
La tacite reconduction du contrat équivaut à la naissance d’un nouveau contrat dans les mêmes termes…
Risques industriels
Abonnés La délicate intégration des aléas situés aux États-Unis dans les programmes internationaux
Les industriels qui distribuent ou fabriquent leurs produits dans plusieurs zones géographiques,…
