Christophe Vanhuyse, directeur du département emprunteur chez Swiss Life

«Swiss Life constate une forte hausse des sollicitations pour la résiliation infra-annuelle»

Publié le 23 février 2023 à 10h00

Nessim Ben Gharbia    Temps de lecture 4 minutes

Christophe Vanhuyse, directeur du département emprunteur de Swiss Life, évoque les conséquences de la loi Lemoine sur sa politique de souscription et sur les évolutions à court et à moyen terme pour le marché.

Comment avez-vous répercuté l’absence de questionnaire de santé pour les emprunts inférieurs à 200 000 € dans votre souscription ?

Les emprunteurs concernés par la suppression du questionnaire médical sont relativement nombreux, ce sont principalement des acquéreurs résidant en dehors des grandes villes. Cette suppression du questionnaire médical a induit un changement de notre politique de souscription. Il a fallu prendre, en effet, des décisions à l’égard de la tarification incluant le facteur risque. Nous avions, avant l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, une connaissance assez fine de l’état de santé de nos clients, ce qui nous permettait d’ajuster la tarification à la situation de chacun. Dès lors que nous n’avons plus connaissance de ces éléments, nous devons en tenir compte dans nos tarifications afin d’anticiper davantage de sinistralité.

Avez-vous procédé à une majoration des tarifs ?

Nous avons dû, à l’instar de l’ensemble des acteurs alternatifs, majorer les tarifs. En revanche, nous avons limité cette majoration uniquement aux assurés concernés par la suppression du questionnaire de santé. Si certains acteurs ont majoré leurs tarifs de manière uniforme entre 20 à 30 %, nous avons préféré individualiser les hausses, qui sont comprises entre 7 et 30 % selon l’âge et les profils. Les contrats groupe bancaire n’ont pas modifié leurs tarifs, qui demeurent supérieurs aux contrats individuels. Malgré l’augmentation tarifaire que nous avons appliquée, nos tarifs restent nettement inférieurs.

Comment garder l’équilibre technique avec une moindre base de mutualisation ?

Nous avons travaillé avec des cabinets d’actuariat et des réassureurs sur des hypothèses à partir desquelles nous avons adopté une ligne de conduite. Cette politique sera jugée à l’aune des résultats techniques dans les deux ou trois prochaines années. Si nos résultats techniques s’avèrent en déphasage avec nos objectifs initiaux, nous devrions ajuster nos tarifs, à la hausse comme à la baisse.

Comment réagissent les assurés à l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle ?

Il y a une très forte augmentation du nombre de sollicitations pour la résiliation infra-annuelle depuis le 1er septembre. Avant la loi Lemoine, 20 à 25 % de notre production nouvelle provenait d’assurés ayant fait valoir leur droit à résiliation annuelle avec les amendements Bourquin et la loi Hamon. Depuis la loi Lemoine, plus de 65 % de nos affaires nouvelles proviennent de la RIA Lemoine. Nous ne sommes pas une exception sur le marché. Les courtiers et courtiers grossistes l’observent également.

La hausse des taux ne complique-t-elle pas l’accès à l’emprunteur ?

Les acquéreurs rencontrent en effet des blocages, dus notamment à la remontée des taux d’intérêt et du taux d’usure. De fait, la distribution de crédits immobiliers est en fort recul et ce, depuis plusieurs mois. 2022 aura été une année particulière car le volume de transactions a baissé. Les courtiers en crédit souffrent, certains ont mis la clé sous la porte. Pour l’assurance emprunteur, la production d'affaires nouvelles est en baisse mais nous avons la chance de pouvoir compenser cette baisse grâce à la RIA et les demandes de substitution d’assurance.

Quelles pourraient être les évolutions à court et à moyen terme du marché de l’emprunteur ?

Nous avons observé un certain nombre d’évolutions intéressantes ces cinq dernières années, avec notamment des évolutions sur le droit à l’oubli, l’allègement des formalités médicales, ou encore la simplification des parcours de souscription avec la digitalisation. Par ailleurs, il y aura une évaluation au bout de deux ans de la Loi Lemoine, et la limite à 200 000 € pourrait être amenée à évoluer. Enfin, la digitalisation de l’environnement du contrat emprunteur continue à progresser, que ce soit pour la souscription ou les opérations d’après-vente (ajustement du capital restant dû, déclaration et gestion de sinistre).

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