Conclusion et exécution d’une convention de participation portant sur le risque prévoyance
Frédérique OLIVIERPOUVOIR ADJUDICATEUR
Communauté d’agglomération de l’Albigeois - Parc François Mitterrand
81160 Saint-Juery,
Courriel : marchespubics@grand-albigeois.fr
Adresse principale : https://www.grand-albigeois.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
OBJET DE LA CONSULTATION
La consultation a pour objet la conclusion et l’exécution d’une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d’assurance collective, par employeur. Le contrat sera conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022.
La consultation est conduite sous la forme d’un groupement associant les 16 communes de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, le syndicat mixte du Musée Toulouse Lautrec, le syndicat intercommunal Arthès-Lescure et le syndicat mixte du Saut du Tarn .
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation.
PROCEDURE OUVERTE
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 5 novembre 2021 – 12 h
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours
INSTANCE CHARGEE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068, TOULOUSE CEDEX
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
