Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Blois (41).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
Procédure
Titre: Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents.
Description: Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, la COMMUNE DE BLOIS, AGGLOPOLYS et le CIAS DU BLAISOIS souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2025, un contrat collectif d'assurance prévoyance à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474. Ce contrat prendra la relève de celui souscrit actuellement auprès du courtier COLLECTEAM.
Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON.
Objectif
Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 66510000.
Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
Valeur
Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2024_DRH_PREVOYANCE.
Titre: Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la prévoyance de leurs agents..
Description: Convention de participation à adhésion facultaire des agents portant sur les risques prévoyance (garantie de maintien de salaire et décès); Objet de la consultation : se référer à l'article 1.3 du règlement de la consultation (RC); Durée de la convention : se référer 2.2.1 Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l’article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) : Régime de la participation : Valeur estimée de la participation financière (par an) : 15€ brut mensuel par agent Ou fourchette (par an) : A titre indicatif, valeurs des participations financières octroyées au cours des 3 dernières années : Ou moyenne des 3 dernières années : 160 770 € annuels Analyse des candidatures et des offres : se référer à article 4.1 du règlement de la consultation (RC); Attribution : se référer à l'article 4.3 du règlement de la consultation (RC);.
Objectif:
Type de marché: services. Classification CPV: 66510000.
Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: 9 place Saint Louis. Ville: Blois Cedex.
Code Postal: 41012. Pays: France.
Durée estimée:
Renouvellement:
Valeur
Information Générale
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none. Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Critères d'accessibilité
Les critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Garantie professionnelle, garantie financière et garantie prudentielle.
Description : Se référer au règlement de la consultation (RC).
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critères d'attribution
Critère Qualité :
Nom : Qualité.
Description : Se référer à l'article 4.2 du règlement de la consultation (RC).
Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 14:00. Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Se référer au règlement de la consultation (RC).
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée Le paiement électronique sera utilisé.
Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Blois (41)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Blois (41)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Blois (41)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Blois (41)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Blois (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
ORG-0001
Nom officiel : Ville de Blois (41).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21410018200010. Adresse postale : 9 place Saint Louis.
Adresse postale : 9 place Saint Louis. Ville : Blois Cedex.
Code postal : 41012. Pays : FRANCE.
Adresse électronique: marchespublics@blois.fr. Téléphone: +33 254445050.
Télécopieur: +33 254903558. Adresse internet: http://www.blois.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17450005800022. Département : 45.
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie. Ville : Orléans Cedex 1.
Code postal : 45057. Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr. Téléphone: +33 238775900.
Télécopieur: +33 238753851.
Adresse internet: orleans.tribunal-administratif.fr.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :3e4ad27d-88a5-4d83-bb06-2831b9a500af Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
