Jurisprudence
Abonnés Sur la validité des clauses d’exclusion des contrats d’assurance
Le récent arrêt de la Cour de cassation en date du 25 janvier 2024 souligne l’importance de la…
Jurisprudence
Abonnés De la preuve du contrat et de son contenu
L’arrêt du 7 décembre 2023 (n°22-19.463) de la Cour de cassation souligne la nécessité de l’écrit…
Assurance de biens
Abonnés Comment développer l’apport de valeur pour l'assuré d’un contrat dommages ?
Dans le livre blanc « Les Français et leur assurance de biens », les auteurs ont interrogé plus de…
Législation européenne
Abonnés Les effets des futures lois technos sur l’assurance française
Une nouvelle législation est synonyme de changement impliquant au mieux des craintes, au pire des…
Contrats vie
Abonnés Value for money, comparaison est-elle raison ?
Les assureurs ont été appelés à passer en revue leurs unités de compte (UC), au prisme du rapport…
Jurisprudence
Abonnés La notion de faute inexcusable s’apprécie strictement
Par un arrêt du 21 décembre 2023 (n°22-18.480), la Cour de cassation vient rappeler que la notion de…
Garantie des loyers impayés
Abonnés L’assurance pour levier de développement des agences immobilières
L’assurance émerge comme pivot de l’essor des agences immobilières, transformant leur rôle de…
Construction
Abonnés Ouvrages non soumis : étude de cas du bassin d'orage
Dans son arrêt du 22 juin 2023 (n°21-10.256), la Cour de cassation a été amenée à statuer sur la…
Jurisprudence
Abonnés De l'inopposabilité d’une expertise judiciaire à l’égard d’une partie non assignée mais présente à l’expertise
Suffit-il d’assister à une expertise comme mandataire d’une partie régulièrement convoquée pour se…
Actions représentatives
Abonnés La « class action » à la française va-t-elle enfin prospérer ?
La « class action » venue des États-Unis a longtemps fasciné le monde judiciaire européen avant que…
Jurisprudence
Abonnés Sur le formalisme du refus de garantie
Par un arrêt du 21 décembre 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée…
Stratégie
Abonnés La responsabilité sociétale des entreprises aux sources de l'assurance
Le métier de l'assurance est, avant tout, celui de la protection. La notion de responsabilité y est…
Jurisprudence
Abonnés Responsabilité du dirigeant social et faute séparable, quel est le délai pour agir ?
Certains arrêts sont utiles pour rappeler aux praticiens les règles de base du droit d’action et de…
Périls naturels
Abonnés Constats et feuille de route de l’assurance du risque climatique
L’aggravation d’année en année du dérèglement climatique, les records fréquents de hausses de…
Synthèse
Abonnés Tendances et perspectives de l’assurance pour 2024
Les résultats contrastés de l’assurance en France en 2023, marqués par un ralentissement en…
Jurisprudence
Abonnés Quand la victime d’un médicament défectueux engage la responsabilité pour faute du producteur
La victime d’un produit défectueux peut agir en responsabilité contre le producteur en se fondant…
Dommage corporel
Abonnés Quelle assurance pour le vélo à assistance électrique ?
La Cour de justice de l’Union européenne considère qu’un vélo à assistance électrique n’est pas…
Jurisprudence
Abonnés RSE : la première décision du tribunal judiciaire de Paris prône la mesure
Le 5 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a rendu le premier jugement statuant sur…
Jurisprudence
Abonnés Le droit des assurances est-il un droit spécial ?
Certains arrêts de cassation dépassent parfois largement le cadre du litige qu’ils tranchent, et…
Système de santé
Abonnés Et si le meilleur moyen de sauver l’hôpital était de moins y aller ?
La prévention s’impose désormais comme la clef du redressement global du système de santé français.…
Risques d’entreprise
Abonnés Le grand retour des captives
Perçues comme une solution alternative efficace pour la gestion des risques, les captives de…
Juriprudence
Abonnés Un vélo à assistance électrique n’est soumis à aucune obligation d’assurance
Dans son arrêt du 12 octobre 2023, la CJUE conclut qu’un vélo « dont le moteur électrique fournit…
Droit & technique
Abonnés Solvabilité II : présentation du nouveau règlement d’exécution
Le nouveau règlement d’exécution (2023/894), publié par la Commission européenne le 4 avril dernier,…
Jurisprudence
Abonnés Le devoir de conseil du courtier doit-il être instantané ?
Certaines jurisprudences font parfois ressentir l’écart existant entre le droit des assurances tel…
Droit & technique
Abonnés Santé-prévoyance, entre hausses de tarifs et nécessaire évolution
Le marché des couvertures complémentaires fait face à une dérive des prestations. Les hausses de…
Jurisprudence
Abonnés La fausse déclaration de l'assuré est statuée sur le risque et non sur le sinistre
Par un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les hauts magistrats ont statué…
Événements naturels
Abonnés De l’assurabilité des risques climatiques
Les coûts des sinistres liés au dérèglement climatique ne cessent d'augmenter, mettant en péril la…
Réseaux sociaux
Abonnés Les risques bien réels du virtuel
Face aux risques qui émergent sur les réseaux sociaux, les assureurs jouent leur rôle de prévention…
Jurisprudence
Abonnés La fausse déclaration intentionnelle de l’assuré doit s’apprécier risque par risque
Les principes connus intuitivement par les praticiens de l’assurance, tel celui de la fausse…
Accidents du travail
Abonnés Sur la réparation du dommage corporel
L’arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2023 n° 22-10.784 rappelle opportunément quelques…
